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Mémoire D'étudiant Année : 2018

Les instruments juridiques pour la délocalisation des biens situés en zone littorale à risque : panorama et propositions d’évolution (France métropolitaine)

Résumé

The coast takes up a significant space in France and the natural risks, binded to it, reach a big part of this one. To face up to these risks, the last policies recommand a most sustainable management of the coastline, such as relocation of properties through territorial projects, rather than combat in vain natural elements. The displacing phase of the threatened properties requires their demolition, so that the carriers of projects buy these to control the property. But current legal tools not allowing an effective relocation, researchers and politicians studied various mechanisms which would seem more appropriated to complete successfully these projects. Nevertheless, these new tools don’t make it possible to resolve all the issues bind to relocation.
Le littoral occupe une place importante en France et les risques naturels, qui y sont liés, touchent une grande partie de celui-ci. Pour faire face à ces risques, les dernières politiques recommandent une gestion plus durable du trait de côte, comme la délocalisation et la relocalisation des biens à travers des projets de territoire, plutôt que de lutter en vain contre la nature. La phase de délocalisation des biens menacés nécessite leur déconstruction, donc que le porteur du projet acquière ces biens afin de maîtriser le foncier concerné. Mais les outils d’acquisition actuels ne permettant pas une délocalisation efficace des biens, des chercheurs et des politiques ont étudiés différents mécanismes qui sembleraient plus adaptés pour mener à bien ces projets. Néanmoins, ces nouveaux instruments ne permettent pas de régler tous les problèmes liés à la délocalisation.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-04109931 , version 1 (30-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-04109931 , version 1

Citer

Marie Michaud. Les instruments juridiques pour la délocalisation des biens situés en zone littorale à risque : panorama et propositions d’évolution (France métropolitaine). Sciences de l'ingénieur [physics]. 2018. ⟨dumas-04109931⟩
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