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Preprints, Working Papers, ...

L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis. Une interprétation extensive de la Convention de New York favorisant les reconnaissances

Abstract : Dans notre économie globalisée, il est fréquent que des sociétés domiciliées dans des pays différents fassent affaires. Si un litige survient, notamment en cas d’inexécution contractuelle, la question de la juridiction qui doit être saisie ainsi et du droit applicable va se poser.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03341824
Contributor : Corinne Boismain Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 21, 2021 - 2:16:15 PM
Last modification on : Thursday, November 4, 2021 - 1:29:19 PM
Long-term archiving on: : Saturday, January 22, 2022 - 7:14:27 PM

File

oct_20_exequatur_et_ordre_publ...
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Identifiers

  • HAL Id : halshs-03341824, version 1

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Citation

Corinne Boismain. L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis. Une interprétation extensive de la Convention de New York favorisant les reconnaissances. 2021. ⟨halshs-03341824⟩

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