Le critère d'« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - Université Jean Moulin Lyon 3 Access content directly
Master Thesis Year : 2018

Le critère d'« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Abstract

L’intégration sociale a, de longue date, été pensée dans les différents champs intéressant la circulation de l’individu en droit de l’Union européenne comme un corollaire de celle-ci. L’idée originelle est, qu’à la différence d’une marchandise, du capital ou d’un service, la circulation de l’individu ne se suffit pas à elle-même. Au contraire, la mobilité ne peut se comprendre que dans la perspective d’une éventuelle insertion de la personne au sein de la société d’accueil. Le critère d’« intégration sociale » est alors d’abord apparu dans la législation communautaire. Toutefois, c’est la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui lui a donné une réelle substance et une fonction propre de régulation de l’octroi de droits des individus dans l’UE. D’une part, elle intéresse l’individu car sans perspective d’intégration dans l’État d’accueil, celui-ci n’aurait pas d’intérêt à se déplacer. D’autre part, elle intéresse l’État membre qui, par l’exigence d’intégration, va pouvoir délimiter les personnes bénéficiaires d’un certain nombre de prestations. Plus précisément, l’intégration de l’individu dans son État membre d’accueil a d’abord été appréhendée comme un objectif permettant d’encourager la mobilité des individus. Mais l’intégration sociale est également entendue comme une condition. Elle est alors envisagée comme un préalable à l’octroi de certains droits. Ce mémoire cherche ainsi à interroger le caractère polymorphe d’un tel critère. Il entend préciser le contenu de celui-ci et ses incidences sur la libre circulation des personnes et relever ses potentialités dans la perspective de la construction d’un régime juridique unifié de l’individu. En effet, la généralisation de l’intégration sociale permettrait d’envisager dans une nouvelle perspective le statut juridique du particulier en droit de l’Union, et cela indépendamment des classifications et catégorisations traditionnelles. Au contraire, un tel statut se comprendrait autour d’un critère unique, celui de l’intégration sociale, en dépit de certaines difficultés persistantes.
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dumas-04215031 , version 1 (23-09-2023)

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Mathieu Rouy. Le critère d'« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit. 2018. ⟨dumas-04215031⟩
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