Les traités successifs en droit international - Université Jean Moulin Lyon 3
Master Thesis Year : 2015

Les traités successifs en droit international

Abstract

Accord écrit engageant deux États (convention, accord, protocole, etc.) et régi par le droit international, le traité offre une sécurité juridique propice au maintien de relations internationales stables. Mais le contexte de multiplication de ces traités accroît les risques potentiels de conflits : l’obligation fixée par un État peut être incompatible avec celle spécifiée par l’autre État, son application peut possiblement contredire ou impliquer la violation d’un autre principe, etc.S’ajoute à cela le cas des traités conclus à des dates différentes mais par les mêmes parties et sur les mêmes matières. En effet, la Cour permanente de justice internationale ne retient pas la place d’un traité dans le temps comme un critère de sa prépondérance hiérarchique sur un traité qui le précéderait ou lui succéderait. De ce fait, l’étude des traités successifs en droit international et des conflits de normes qu’ils sont susceptibles d’entraîner doivent être scrupuleusement examinés. Dans une première partie, cette étude examine quelles solutions sont apportées par le droit international général pour résoudre tout conflit engendré par les traités successifs. Puis, dans une seconde partie, il s’intéresse aux zones non couvertes par ce même droit international. Il y analyse les avancées apportées par la codification du droit des traités et les propositions de solution issues de la pratique étatique et de la doctrine dans le règlement des conflits encore insolubles. Au terme de cette étude, l’hypothèse d’une résolution des litiges par la seule négociation politique est écartée, réaffirmant l’importance du droit international, qui a permis de résoudre une part non négligeable des conflits. Le droit international se heurte néanmoins à certaines limites, plaidant ainsi pour une prise en compte par les juristes des solutions prônées par la doctrine.
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dumas-04300771 , version 1 (22-11-2023)

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  • HAL Id : dumas-04300771 , version 1

Cite

Colin Beziade. Les traités successifs en droit international. Droit. 2015. ⟨dumas-04300771⟩
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