Le statut de citoyen.ne de l'Union
Abstract
La citoyenneté de l’Union semble rencontrer deux critiques principales lorsqu’il est fait son procès. D’une part, elle ne pourrait être une véritable citoyenneté car elle manque d’une référence historique à l’insurrection d’un peuple organisé en nation. D’autre part, elle se présente comme une citoyenneté de juriste, au détriment de sa signification politique. Est dénoncé en somme le défaut d’un sentiment d’appartenance collective. Le défi est alors de l’établir, d’en haut, à partir du statut juridique de citoyen de l’Union.
Dans ce contexte, le présent travail prend pour objet une formule utilisée de manière récurrente dans la jurisprudence de la Cour de justice depuis son arrêt Grzelczyk en 2001 : la citoyenneté de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres de l’Union. La première conclusion de l’étude est que la seule manière de donner un sens à la diversité de ses occurrences est d’adopter la posture méthodologique de l’école réaliste de l’interprétation. Il semble alors que la Cour utilise cette formule afin de répondre à quatre buts : l’établissement d’un véritable espace de justice institutionnelle au sein de l’ELSJ, l’établissement d’un espace de justice comme valeur, la contention des liens de nationalités, et enfin la définition de l’entité politique qu’est l’Union. La synthèse de ces objectifs donne à la formule une signification politique : l’idée de statut fondamental est la traduction juridique de l’objectif, attribué par la Cour de justice à la citoyenneté de l’Union, de création d’une identité collective européenne.
À partir de là, il est possible d’observer une logique de fondamentalité dans l’utilisation de l’idée par la Cour. Celle-ci permet à la fois d’expliquer, et de faire sens aux solutions et motivations de la Cour, mais aussi d’observer la dynamique à l’œuvre vers la réalisation du défi exposé.
Dans ce contexte, le présent travail prend pour objet une formule utilisée de manière récurrente dans la jurisprudence de la Cour de justice depuis son arrêt Grzelczyk en 2001 : la citoyenneté de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres de l’Union. La première conclusion de l’étude est que la seule manière de donner un sens à la diversité de ses occurrences est d’adopter la posture méthodologique de l’école réaliste de l’interprétation. Il semble alors que la Cour utilise cette formule afin de répondre à quatre buts : l’établissement d’un véritable espace de justice institutionnelle au sein de l’ELSJ, l’établissement d’un espace de justice comme valeur, la contention des liens de nationalités, et enfin la définition de l’entité politique qu’est l’Union. La synthèse de ces objectifs donne à la formule une signification politique : l’idée de statut fondamental est la traduction juridique de l’objectif, attribué par la Cour de justice à la citoyenneté de l’Union, de création d’une identité collective européenne.
À partir de là, il est possible d’observer une logique de fondamentalité dans l’utilisation de l’idée par la Cour. Celle-ci permet à la fois d’expliquer, et de faire sens aux solutions et motivations de la Cour, mais aussi d’observer la dynamique à l’œuvre vers la réalisation du défi exposé.
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