Le droit international et la démocratie - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Mémoire D'étudiant Année : 2022

Le droit international et la démocratie

Résumé

Le droit international est par nature indifférent à la démocratie entendue comme « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » selon la célèbre formule du Président américain Abraham Lincoln. Les principes structurels du droit international expliquent les raisons de cette indifférence, il s’agit notamment du principe de l’autonomie constitutionnelle des États et celui de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. En outre, ces derniers justifient l’absence de consécration formelle de la démocratie dans des instruments contraignants en droit international. Toutefois, l’émergence de la démocratie dans l’ordre juridique se constate. Elle peut être observée depuis l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Il s’agit donc de saisir la démocratie en droit international et à cet égard, d’analyser son intégration dans cet ordre juridique. La question qui guide cette analyse est celle de savoir si cette intégration traduit une antinomie ou une complémentarité entre le droit international et la démocratie. Une complémentarité semble se manifester compte tenu de nouveaux enjeux pour les États et les organisations internationales de se démocratiser davantage. Toutefois, ces deux concepts sont antagonistes car d’une part la structure de l’ordre juridique international est organisée autour de l’État et non du peuple. D’autre part, la promotion de la démocratie peut aboutir à mettre le droit au service d’une hégémonie, voire à légitimer les guerres démocratiques. Cette présentation de l’émergence progressive de la démocratie dans l’ordre juridique international permet d’aborder de manière transversale les enjeux du droit international : de son fondement à sa mise en œuvre jusqu’à sa sanction par le juge national et international.
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dumas-04382055 , version 1 (09-01-2024)

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Citer

Joyce Moiraud Rengouwa. Le droit international et la démocratie. Droit. 2022. ⟨dumas-04382055⟩
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