Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Mémoire D'étudiant Année : 2016

Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni

Résumé

L’arrivée massive de chercheurs d’or en Guyane au début du XIXe siècle a conduit l’État français à s’intéresser aux richesses de ce territoire. Afin de mieux pouvoir les contrôler, une cartographie précise du territoire a été réalisée. Mais le tracé des frontières est contesté dès la seconde partie du XIXe siècle, générant des tensions entre la France, les Pays-Bas et le Suriname, au point de donner lieu au « contentieux du Maroni ». Amené à trancher la question, le Tsar de Russie arrête la frontière entre les territoires français et hollandais au niveau de l’un des affluents du fleuve Maroni (la rivière Lawa). Mais la découverte d’une division en deux branches de la Lawa relance le conflit, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les deux pays en 1938. Cet accord non formalisé consacre l’une des branches découvertes (la rivière Litani) comme étant la nouvelle frontière. Un troisième acteur des « contentieux du Maroni » entre en jeu en 1977. Le Suriname, fort de son indépendance récente, se considère lésé par l’arbitrage rendu sur la délimitation de la frontière. Un projet de convention est alors envisagé. Ni signée, ni ratifiée par le Premier ministre de la République du Suriname, cette convention n’entrera jamais en vigueur. Les « contentieux du Maroni » sont un cas très singulier du droit de la délimitation. En effet, aucun traité ne résout totalement les désaccords territoriaux. C’est sur les possibilités juridiques de résoudre les désaccords que se focalisent l’essentiel des recherches menées ici. En prenant appui sur le droit international actuel (législation, jurisprudence de la Cour internationale de justice), mais aussi sur d’autres disciplines (science politique, géographie, ethnologie, ou encore hydrologie), ce mémoire analyse les prétentions des parties dans la délimitation de la frontière occidentale guyanaise selon un plan chronologique. La première partie est centrée sur l’adoption du fleuve Maroni comme frontière naturelle entre les deux Guyanes, avant d’aborder dans un second temps la délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve suite à la découverte de sa division.

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dumas-04526183 , version 1 (29-03-2024)

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Citer

Godefroy Garon. Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni. Droit. 2016. ⟨dumas-04526183⟩
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