La coopération intercommunale, un enjeu fondamental de la réforme territoriale de 2014 : le cas du Grand Reims
Résumé
As part of the act III of the decentralization, territorial reform was initiated in 2014 in order to reduce and simplify administrative yarrow become illegible. Therefore, several levels of French territorial network were affected by new changes introduced by the various laws and specifically inter-municipality. In France, intermunicipal cooperation has always represented a fundamental challenge to overcome a specific municipal fragmentation in French territory no fewer than 35 875 municipalities even today. That’s why, several reforms had already contributed during the twentieth century to simplify and strengthen above all functional. It was not until the 1990s that inter-communal cooperation is established around a project with skills that meet two specific objectives, territory planning and economic development. Since the local government reform of 2010 and this last territorial reform, inter-municipal cooperation is in a new dynamic fostering intermunicipalities constitution very large gathering for some more than 100 cities on extremely large areas. The creation of future urban community of Greater Rheims is a typical example by its features. Until today, the Rheims intercommunal met only slight extensions of its perimeter by integrating only a dozen townships essentially comprised in its urban unit (2013). With this new project, this inter-municipality will integrate more than 144 towns over an area exceeding 1400 km² with a territorial diversity including a compact urban area and a rural area extended around it. The objective of this paper is to identify the issues and challenges of the merger of the extension of Rheims Metropole urban community in an inter-communal mega-structure made possible by the new territorial reform.
Dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, une réforme territoriale fut engagée dès 2014 afin de réduire et simplifier un millefeuille administratif devenu illisible. C’est ainsi que certains échelons du maillage territorial français furent concernés par les nouvelles modifications apportées par les différentes lois instaurées et plus particulièrement l’intercommunalité. En France, la coopération intercommunale a toujours représenté une solution à un émiettement communal spécifique au territoire français ne comptant pas moins de 35 875 communes encore de nos jours. C’est pourquoi, plusieurs réformes avaient déjà contribué au cours du XXe siècle à simplifier et à renforcer une intercommunalité qui était avant tout fonctionnelle. Ce n’est qu’à partir des années 1990, que la coopération intercommunale a été établie autour d’un projet avec des compétences répondant à deux objectifs précis, l’aménagement du territoire et le développement économique. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010 et cette dernière réforme territoriale, la coopération intercommunale est dans une nouvelle dynamique favorisant la constitution d’intercommunalités de très grande taille regroupant pour certaines plus de 100 communes sur des territoires extrêmement étendus. La création de la future communauté urbaine du Grand Reims en est l’exemple type de par ses caractéristiques. Jusqu’à aujourd’hui, l’intercommunalité rémoise n’avait rencontré que de légères extensions de son périmètre en intégrant seulement une dizaine de communes faisant partie essentiellement de son unité urbaine (2013). Avec ce nouveau projet prenant effet en 2017, cette intercommunalité intégrera plus de 144 communes sur une superficie dépassant les 1400 km² avec une diversité territoriale comprenant une zone urbaine dense et une grande zone rurale étendue autour de celle-ci. L’objectif de ce mémoire est donc de déceler les enjeux et défis de la fusion-extension de la communauté d’agglomération de Reims Métropole en une mégastructure intercommunale rendue possible par la nouvelle réforme territoriale.
