Mémoire D'étudiant Année : 2024

Comment les communes rurales, souvent dépourvues d’une connaissance approfondie de leur territoire en matière d’aménagement, peuvent-elles répondre efficacement aux objectifs ZAN en réattribuant la propriété de la personne publique à l’habitat ?

Résumé

In the face of the climate emergency and the rapid erosion of biodiversity, the French state is taking a new direction. It is no longer merely advocating for the measured use of space but is now firmly committing to the fight against soil artificialization. This commitment is embodied in the No Net Land Take objective of the Climate and Resilience law. While this ambition is national, its implementation occurs on the ground, where rural municipalities, often poorly equipped, find themselves on the front lines. Local officials face complex challenges: managing their territory, meeting the population's housing needs, and complying with increasingly stringent regulations. However, solutions do exist. By optimizing the use of communal land assets and adopting more sustainable planning practices, these communities can meet the challenge. This effort requires a thorough revision of traditional approaches and the adoption of new tools and strategies to ensure harmonious and sustainable development. The resilience of rural municipalities will depend on their ability to achieve land-use efficiency and promote intelligent densification while respecting environmental balance.
Devant l'urgence climatique et la rapide érosion de la biodiversité, l'État français adopte une nouvelle direction. Il ne s'agit plus simplement de prôner une utilisation mesurée de l'espace, mais de s'engager fermement dans la lutte contre l'artificialisation des sols. Cet engagement se matérialise par l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de la loi Climat et Résilience. Si cette ambition est nationale, sa mise en oeuvre se déroule sur le terrain, où les communes rurales, souvent peu outillées, se retrouvent en première ligne. Les élus locaux doivent faire face à des défis complexes : maîtriser leur territoire, répondre aux attentes de la population en matière de logements, tout en respectant des réglementations de plus en plus strictes. Cependant, des solutions existent. En optimisant l'utilisation du patrimoine foncier communal et en adoptant des pratiques d'aménagement plus durables, ces collectivités peuvent relever le défi. Cet effort nécessite une révision en profondeur des approches traditionnelles et l'adoption de nouveaux outils et stratégies pour garantir un développement harmonieux et durable. La résilience des communes rurales dépendra de leur capacité à atteindre la sobriété foncière et à promouvoir la densification intelligente tout en respectant l'équilibre environnemental.
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Dates et versions

dumas-04844889 , version 1 (18-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-04844889 , version 1

Citer

Eymerick Tatin. Comment les communes rurales, souvent dépourvues d’une connaissance approfondie de leur territoire en matière d’aménagement, peuvent-elles répondre efficacement aux objectifs ZAN en réattribuant la propriété de la personne publique à l’habitat ?. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2024. ⟨dumas-04844889⟩
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