.. Le-devenir-des-liaison-interrégionales, 81 3.2.6 Les évolutions en cours sous l'initiative de la commission européenne, p.86

L. Voix-du-nord and «. Etat, Régions : bataille du rail sur les trains corail, 2005.

M. Hervé and «. Rapport, information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics », proposition n°30

. La-régionalisation-ferroviaire, Convention Metrolor et Metrazur ? 1976 : Premières conventions régionales faisant suite aux schémas régionaux en Pays de la Loire, Lorraine, Limousin, Nord-Pas-de-Calais ? 30 décembre 1982 : Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) ? 1984 : Dans le cadre du contrat de plan SNCF/ETAT, la SNCF a comme objectif le conventionnement des deux tiers des transports régionaux ? 1986, La SNCF lance avec les Régions le label TER qui va permettre de fédérer les initiatives régionales et lancer la reconquête du trafic par la modernisation du service. Les premières conventions sont signées entre SNCF et conseils régionaux: convention à la marge, 1972.

@. Avril, Signature de protocoles marquant la volonté de plusieurs Régions d'expérimenter (ou d'étudier plus avant) la régionalisation, 1995.

M. @bullet, Signature de la convention Provence Alpes Côte d'Azur (approbation par le Conseil régional le 21 mars et par le Conseil d'Administration le 26 mars, 1997.

D. Schwartz and J. , Taroux « Evolution des investissements des gestionnaires d'infrastructures et des transporteurs publics des réseaux ferroviaires, 1990.

J. Filleul and P. , Muhlstein, « Evaluation de la réforme du transport ferroviaire », rapport pour le Conseil Supérieur du service public ferroviaire », la documentation française, 2002.

H. Mariton, « Evolution de la fiscalité locale : le contribuable se rebiffe. Transparence, responsabilité, efficacité : le refus de la fatalité, document d'information de l'assemblée nationale, p.2436, 2005.

J. Bergougnoux, « Services publics en réseau, perspectives de concurrence et nouvelles régulations », commissariat général au plan, la documentation française, 2002.

A. Ouvrages, D. Buisson, . Mignot, and . La, Régionalisation du transport ferroviaire, outil d'aménagement du territoire ?, 1997.

G. Bonnet, B. Thome, L. Houles, A. Canet, and . La, Régionalisation des transports ferroviaires -enseignements de l'expérimentation et perspectives », rapport d'étude, 2001.

C. Gérondeau and «. Sncf, transports publics et autres : les danseuses de la république », édition l'harmattan, 2004.