rue Berthe de Boissieux 38000 Grenoble -Tél/fax : 04.76.87.59.79 ciip@wanadoo.fr, Permanences de l'association APARDAP tous les mardis de 14h30 à 16h30 Maison des Associations à Grenoble, Associations Bureau, vol.114, issue.6 ,
régularisation « étranger malade ». Source : documentation du Tribunal Administratif, p.53 ,
Circulaire du 30 juillet 2010 relative à "Asile -Conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'État du 23 juillet 2010 concernant la liste des pays d'origine sûrs, Bulletin Officiel du MIII, issue.8, pp.24-25, 2010. ,
Circulaire du 29 septembre 1991 relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travail, Journal Officiel de la République Française, vol.27, issue.226, p.12606, 1991. ,
IMMIGRATION : Les orientations de la politique de l'immigration. Rapport technique, décembre, 2009. ,
Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'Union européenne, des autres États parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille, Bulletin Officiel du MIII, issue.96, 2010. ,
ÉTAT : Décision N° 301640 Recueil Lebon, 2010. ,
ÉTAT : Décision N° 316625 Recueil Lebon, 2010. ,
Demandes de séjour pour raison médicale des malades étrangers dans le département du Val-d'Oise de, pp.119-130, 1999. ,
Observatoire-de-l-acces-aux-soins-de-la-mission-France-Rapport, 2010. ,
Rapport technique, 2008. ,
Les bénéficiaires de l'AME en contact avec le système de soins. Études et Résultats, pp.1-8, 2008. ,
Recommendation relatives à la lutte anti-tuberculeuse chez des migrants en France, 2005. ,
141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, pp.170-17205, 2005. ,
Régularisation pour raison de santé en Isère : chaque maillon est verrouillé par l'État, Actes des Rencontres Prescrire 2010 ,
relative à diverses dispositions d'application des articles L. 161-2-1, l. 861-5 du code de la sécurité sociale, 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale. Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pp.213200-213229, 2000. ,
Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l'aide médicale de l'Etat. Bulletin Officiel Santé -Protection Sociale -Solidarité, pp.7305-7315, 2005. ,
Avis rendu par les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP) sur le maintien des étrangers malades sur le territoire. Rapport technique RM2006-139A, IGAS, septembre, 2006. ,
Right and access to healthcare for undocumented children : addressing the gap between international conventions and disparate implementations in north america and europe, Soc Sci Med, vol.70, issue.2, pp.329-336, 2010. ,
297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves, 2010. ,
portant modification de la circulaire n°NOR, relative aux Conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, 2003. ,
L'accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour dans 11 pays d'Europe. Rapport technique , Observatoire européen de l'accès aux soins de Médecins du Monde, 2009. ,
Le réexamen des dossier des étrangers en situation irrégulière. Rapport technique, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales -Inspection Générale de l'Administration, 2002. ,
Refus de séjour pour soins : la suspicion à l'oeuvre, Le Journal du Sida, issue.178, pp.10-17, 2005. ,
Circulaire MES/DPM n° 2000- 170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pp.114100-114115, 2000. ,
relative à la délivrance d'un titre de séjour en application de l'article 12 bis ? 11° de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Circulaire DPM, issue.21, pp.147700-147721, 2000. ,
Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié, Journal Officiel de la République Française, issue.166, p.10830, 1999. ,
Circulaire du 25 février, 2008. ,
Circulaire du 12 mai, 1998. ,
relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé, C, vol.30315, p.6, 2006. ,
Circulaire DGS/SD6A no 2005-443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les étrangers atteints par le VIH, émis dans le cadre de l'application de l'article L. 313-11, 11o, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pp.7705-7715, 2005. ,
Les médecins dénoncent des pressions sur l'accueil des étrangers malades . Le Monde, 24 novembre, 2007. ,
La santé des primo-migrants en Étude réalisée à partir des enquètes "semaine données". Rapport technique, Direction de la Santé Publique, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, 2009. ,
In Code de la Santé Publique. Articles R4127-1 à R4127- 112 ,
Six critères pour la future loi de santé publique ». Rapport technique, Conférence Nationale de Santé, décembre, 2009. ,