C. and M. Des, rue Berthe de Boissieux 38000 Grenoble -Tél/fax : 04.76.87.59.79 ciip@wanadoo.fr, Permanences de l'association APARDAP tous les mardis de 14h30 à 16h30 Maison des Associations à Grenoble, Associations Bureau, vol.114, issue.6

.. De-grenoble, régularisation « étranger malade ». Source : documentation du Tribunal Administratif, p.53

C. Bilan-de-santé-proposé-par-le, . De-l-'immigration, . De-l-'intégration, . De-l-'identité, . Nationale et al., Circulaire du 30 juillet 2010 relative à "Asile -Conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'État du 23 juillet 2010 concernant la liste des pays d'origine sûrs, Bulletin Officiel du MIII, issue.8, pp.24-25, 2010.

L. Premier, Circulaire du 29 septembre 1991 relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travail, Journal Officiel de la République Française, vol.27, issue.226, p.12606, 1991.

C. Interministériel and D. De-l-', IMMIGRATION : Les orientations de la politique de l'immigration. Rapport technique, décembre, 2009.

M. De-l-'immigration, . De-l-'intégration, . De-l-'identité, . Nationale, . Du et al., Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'Union européenne, des autres États parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille, Bulletin Officiel du MIII, issue.96, 2010.

D. Conseil, ÉTAT : Décision N° 301640 Recueil Lebon, 2010.

D. Conseil, ÉTAT : Décision N° 316625 Recueil Lebon, 2010.

G. La, R. , and B. Brunet, Demandes de séjour pour raison médicale des malades étrangers dans le département du Val-d'Oise de, pp.119-130, 1999.

. France, Observatoire-de-l-acces-aux-soins-de-la-mission-France-Rapport, 2010.

L. Comede, Rapport technique, 2008.

B. Bénédicte and H. Brigitte, Les bénéficiaires de l'AME en contact avec le système de soins. Études et Résultats, pp.1-8, 2008.

G. De-travail-"-tuberculose, . Et, and . Migrants, Recommendation relatives à la lutte anti-tuberculeuse chez des migrants en France, 2005.

M. De-l-'emploi, D. La, . Sociale, M. Du-logement, L. De et al., 141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, pp.170-17205, 2005.

T. Isabelle and M. Untersteller, Régularisation pour raison de santé en Isère : chaque maillon est verrouillé par l'État, Actes des Rencontres Prescrire 2010

M. De-l-'emploi-et, L. De, D. Solidarité:-circulaire, and . Dirmi, relative à diverses dispositions d'application des articles L. 161-2-1, l. 861-5 du code de la sécurité sociale, 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale. Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pp.213200-213229, 2000.

M. De-l-'emploi, D. La, . Sociale, M. Du-logement, and . Solidarités, Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l'aide médicale de l'Etat. Bulletin Officiel Santé -Protection Sociale -Solidarité, pp.7305-7315, 2005.

B. Jean-françois and L. Et-alain, Avis rendu par les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP) sur le maintien des étrangers malades sur le territoire. Rapport technique RM2006-139A, IGAS, septembre, 2006.

R. Mónica, R. Cécile, D. Ilse, W. Charles, and C. François, Right and access to healthcare for undocumented children : addressing the gap between international conventions and disparate implementations in north america and europe, Soc Sci Med, vol.70, issue.2, pp.329-336, 2010.

D. Générale-de and L. Santé, 297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves, 2010.

M. De-l-'intérieur, D. La, . Intérieure, . Des, N. Lo-cales:-circulaire et al., portant modification de la circulaire n°NOR, relative aux Conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, 2003.

S. Wilfried, D. Michel, G. Teresa, M. Pierre, K. Nikita et al., L'accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour dans 11 pays d'Europe. Rapport technique , Observatoire européen de l'accès aux soins de Médecins du Monde, 2009.

E. Anne-marie, T. Maxime, and T. Arnaud, Le réexamen des dossier des étrangers en situation irrégulière. Rapport technique, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales -Inspection Générale de l'Administration, 2002.

L. Marianne and D. Laetitia, Refus de séjour pour soins : la suspicion à l'oeuvre, Le Journal du Sida, issue.178, pp.10-17, 2005.

M. De-l-'emploi-et, L. De, and . Solidarité, Circulaire MES/DPM n° 2000- 170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pp.114100-114115, 2000.

M. De-l-'emploi-et, L. De, M. Solidarité, and . De-l-'intérieur, relative à la délivrance d'un titre de séjour en application de l'article 12 bis ? 11° de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Circulaire DPM, issue.21, pp.147700-147721, 2000.

M. De-l-'emploi-et, L. De, M. Solidarité, and . De-l-'intérieur, Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié, Journal Officiel de la République Française, issue.166, p.10830, 1999.

M. De-l-'immigration, . De-l-'intégration, . De-l-'identité-nationale, . Et, and . Codéveloppement, Circulaire du 25 février, 2008.

M. De-l-'intérieur, Circulaire du 12 mai, 1998.

M. De, L. Santé, D. Des-solidarités:-circulaire, and . E2, relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé, C, vol.30315, p.6, 2006.

M. De, L. Santé, . Des, and . Solidarités, Circulaire DGS/SD6A no 2005-443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les étrangers atteints par le VIH, émis dans le cadre de l'application de l'article L. 313-11, 11o, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pp.7705-7715, 2005.

P. Cécile, Les médecins dénoncent des pressions sur l'accueil des étrangers malades . Le Monde, 24 novembre, 2007.

W. Marc and K. Thierry, La santé des primo-migrants en Étude réalisée à partir des enquètes "semaine données". Rapport technique, Direction de la Santé Publique, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, 2009.

. Code-de-déontologie-médicale, In Code de la Santé Publique. Articles R4127-1 à R4127- 112

A. Du, Six critères pour la future loi de santé publique ». Rapport technique, Conférence Nationale de Santé, décembre, 2009.