Rapports d'expertise CRCI de, 2003. ,
Cécile Manaouil, Délia Rahal-Löfskog, Dominique Montepllier et Olivier Jardé Fonctionnement pratique des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation collection Mise au Point, www.masson.fr/revues Michelangeli Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales collection Tout Savoir Sur 4. I.P.P : Incapacité permanente partielle ; correspond à l'état séquellaire permanent après consolidation ,
un nouveau préjudice indemnisable pour les héritiers d'une victime décédée. http://www.macsf.fr/vous-informer/la-perte-de-chance-de-survie-nouveau-prejudice ,