au nom de la commission des affaires sociales, no 3189, Discussion les 15 et 16 mars 2011 et adoption le 22 mars 2011 ,
adopté par l'Assemblée nationale, 2010. ,
au nom de la commission des affaires sociales, no 3445, Discussion le 23 mai 2011 et adoption le 31 mai 2011 ,
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, 2010. ,
au nom de la commission des affaires sociales, 2010. ,
au nom de la commission des affaires sociales, no 3546. Discussion et adoption le 22 juin, 2011. ,
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Du langage de l'éthique à l'éthique du langage, Les Carnets du Centre de philosophie du droit, p.9, 1965. ,
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