. Commissariat-général-au-développement-durable, Comptes du logement -Premiers résultats 2011, le compte 2010 -Paris, Ministère de l'Ecologie du Développement Durable, des Transports et du Logement, p.64, 2011.

J. Driant, Politiques de l'habitat et crise du logement ? Paris : Ed. La Documentation Française, Coll, p.22, 2008.

C. Bonvalet and M. Loiseau, « L'impact de la loi de 1948 sur les trajectoires résidentielles en Île-de France », Revue Population ? Paris, INED, vol.60, p.352, 2005.

C. Bonvalet and M. Loiseau, « L'impact de la loi de 1948 sur les trajectoires résidentielles en Île-de France », Revue Population ? Paris, INED, vol.60, p.352, 2005.

Y. Fijalkow, Sociologie du logement ? Paris, Coll. Repères, p.40, 2011.
DOI : 10.7202/1023178ar

P. Boucher, note à cet égard que la nature fondamentale d'un droit revêt quatre fonctions principales : une fonction palliative face à des lacunes du droit ; une fonction de justification adossée à des valeurs morales lorsque la légitimité procédurale ne suffit pas, une fonction d'obstacle pour contester d'autres dispositif qui le méconnaîtrait

P. Gallot, E. Leprévost, and C. Rougerie, Prix des logements anciens et loyers entre, INSEE, Coll. INSEE Première, p.1, 1350.

D. Cohen, Nouvelle bulle ou rupture des fondamentaux ? Politiques de l'habitat et crise du logement ? Paris : Ed. La Documentation Française, Coll, p.94418, 2008.

T. Repentin, Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement, In : Sénat, p.44210, 2005.

J. Friggit, Que penser de l'évolution des prix du logement ?

J. Friggit, Les prix du logement sur le long terme [En ligne], Paris : Ed. CGEDD, mars 2010, p.58

E. L. Glaeser, J. D. Gottlieb, and J. Et-gyourko, « Can Cheap Credit Explain the Housing Boom? », NBER Working Papers, National Bureau of Economic Research, 2010.

J. Friggit, Les prix du logement sur le long terme [En ligne], p.60, 2010.

P. Gallot, E. Leprévost, and C. Rougerie, Prix des logements anciens et loyers entre, INSEE, Coll. INSEE Première, p.2, 1350.

R. Dutrey, Mission sur l'encadrement des loyers, quelles solutions ?, p.12, 2011.

P. Gallot, E. Leprévost, and C. Rougerie, Prix des logements anciens et loyers entre, INSEE, Coll. INSEE Première, p.2, 1350.

. Conseil-d-'etat, Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement ? Paris : Ed. La Documentation Française, Coll, Etudes et documents, pp.60-357, 2009.

P. Fondation-abbé, L'état du mal-logement en France, 17ème rapport annuel -Paris : Fondation Abbé Pierre, p.184, 2012.

P. Fondation-abbé, L'état du mal-logement en France, 15ème rapport annuel, Fondation Abbé Pierre, p.44, 2010.

P. Fondation-abbé, L'état du mal-logement en France, 17ème rapport annuel, Fondation Abbé Pierre, p.38, 2012.

P. Fondation-abbé, L'état du mal-logement en France, 15ème rapport annuel, Fondation Abbé Pierre, p.44, 2010.

. Selon-l-'insee, La dépense en logement peut inclure ou non les charges (charge financière simple ou totale) Le taux d'effort est dit « net » si l'aide au logement perçue par le ménage est défalquée de la dépense de logement et « brut » dans le cas contraire. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides, 601 Pirus, Claude. « Le taux d'effort des ménages en matière de logement, élevé pour les ménages modestes et les locataires du secteur privé », In : Les revenus et les patrimoines des ménages INSEE, Coll. INSEE Référence, p.41, 2011.

. Conseil-d-'etat, Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement ? Paris : Ed. La Documentation Française, Coll, Etudes et documents, p.6062, 2009.

. Conseil-d-'etat, Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement ? Paris : Ed. La Documentation Française, Coll, Etudes et documents, pp.60-141, 2009.

. Cf, ANIL : Copropriétés, Quelle majorité pour décider? URL :http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/quelle-majorite-pourdecider

. Conseil-d-'etat, Rapport public Droit au logement, droit du logement ? Paris : Ed. La Documentation Française, Coll. Etudes et documents, Etudes et documents, vol.60, issue.632, pp.141-60141, 2009.

J. Driant and . Jean-claude, « Vertus et vices du développement de l'accession à la propriété, 2010.

N. Derdek, M. Uhry, and . Url, « La propriété du logement, soluble dans le droit européen » [En ligne], In : Housing Rights Watch, 2008.

L. Gay and . Droit-au-logement, droit de propriété, un conflit à reconsidérer », In : Conseil d'Etat. Rapport public, Coll. Etudes et documents, pp.60-412, 2009.

. Ibid, Arrêt James contre Royaume-Uni, du 21 février 1986, § 47. 737 Gay, Laurence. Op. Cit, pp.412-736, 2009.

N. Derdek and M. Uhry, « La propriété du logement, soluble dans le droit européen » [En ligne], In : Housing Rights Watch, p.3, 2008.

C. and A. James-contre-royaume-uni, § 46 742 IDHAE, La protection du droit de propriété par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, p.14, 1986.

L. Gay and . Droit-au-logement, droit de propriété, un conflit à reconsidérer », In : Conseil d'Etat. Rapport public, Coll. Etudes et documents, pp.60-412, 2009.

F. , /. France, and .. , Selon le Comité (voir ibidem), le logement sera dit salubre « s'il dispose de tous les éléments de confort essentiels (eau, chauffage, évacuation des ordures ménagères, installations sanitaires, électricité, etc.) et si certains facteurs de risque, tels que le plomb et l'amiante, sont sous contrôle »; il sera réputé surpeuplé lorsque « la taille n'est pas adaptée au nombre de A. Développement du marché immobilier et investissements indirects, Conclusions, p.33, 2003.

M. De and . Vautour, propriété : la critique sociale, p.54

J. Bergel, M. Bruschi, and S. Cimamonti, Traité de droit civil : Les Biens ? 2ème éd

P. Bourdieu, Les structures sociales de l'économie, 2000.

M. Bresson, Le SDF et le nouveau contrat social, l'importance du logement pour combattre l'exclusion ? Paris : Ed. L'Harmattan, Coll. Technique de l'action sociale, 2000.

J. Carbonnier, Droit civil Tome 3 : Les Biens (Monnaie, immeubles, meubles), 1980.

F. Challaye, Histoire de la propriété ? Paris : Ed. PUF, Coll. Que-sais-je, 1948.

R. Castel and C. Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi -Paris, 2008.

E. Cobast, Leçons particulière de culture générale ? Paris, 1992.

B. Coloos, Statuts atypiques d'occupation du logement : une réponse pertinente, entre le locatif et l'accession quels enseignements des expériences étrangères pour le contexte français ?, 2001.

G. Dambuyant-wargny, Quand on n'a plus que son corps ? Paris, 2006.

R. Derathé, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps ? Paris : Ed. Vrin, Coll, p.27, 1995.

J. Driant, Politiques de l'habitat et crise du logement ? Paris, 2008.

J. Driant, Les politiques du logement en France ? Paris : Ed. La Documentation Française, 2009.

J. Dumas, Histoire de la pensée, Tome 2 : renaissance et siècle des lumières -Paris, 1990.

Y. Fijalkow, Sociologie du logement ? Paris : Ed, 2011.

J. Friggit, Les prix du logement sur le long terme [En ligne], Paris : Ed. CGEDD, mars 2010 URL

M. Gauchet, La Condition Politique ? Paris : Edition Gallimard, 2005.

R. Guerrand, Les origines du logement social en France 1850, 1914.

G. Hacquard, J. Dautry, and O. Maisani, Guide Romain Antique -Paris, 1952.

H. Lepage, Pourquoi la propriété ?-Paris : Hachette, Coll. Pluriel, 1985.

J. Lévy, Histoire de la propriété ? Paris : Ed. PUF, Coll. Que-sais-je, 1972.

J. Locke, Traité du Gouvernement Civil [En ligne]? Chicoutimi : Edition numérique Cégep Chicoutimi, p.84, 2002.

J. Locré, La législation Civile, commerciale et criminelle de la France -Paris : Treuttel et Wuertz, p.1826

A. Luchet, Les moeurs aujourd'hui ? Paris, p.1854

G. Madjarian, L'invention de la propriété : de la terre sacrée à la société marchande

H. Michel, La cause des propriétaires : État et propriété en France, fin XIX e -XX e siècle

J. Prager, Villes et économie, 2003.

P. Proudhon and . Joseph, Qu'est-ce que la propriété -Paris : Ed. le livre de poche, Coll, 2009.

F. Quesnay, Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole, 1767.

P. Raynaud and S. Rials, Dictionnaire de Philosophie Politique ? Paris, 1996.

C. Reinhart and K. S. Et-rogoff, This Time is Different, Eight Centuries of Financial Folly, 2009.

M. Renaut and . Hélène, Histoire du droit de propriété -Paris : Ellipses, Coll, 2004.

J. Rioufol and J. Sélaudoux, Le marché immobilier ? Paris Que sais-je ?, 2005.

S. Simon, OEuvres de Saint Simon, p.4344

A. Siegfried, L'âme des peuples ? Paris : Hachette, 1950.

A. Supiot, Tisser le lien social ? Paris : Ed. Maison des sciences de l'homme, 2004.

A. Tiers, Du droit de propriété ? Condé-sur-Noireau, 2009.

C. Topalov, ?. Le-logement-en-france, . Articles, and . Périodiques, Histoire d'une marchandise impossible -Paris : Presses de la FNSP, 1987.

M. Babes, R. Bigot, and S. Et-hoibian, Propriétaires, locataires : une nouvelle ligne de fracture sociale

C. Bonvalet and M. Loiseau, « L'impact de la loi de 1948 sur les trajectoires résidentielles en Île-de France », Revue Population ? Paris, 2005.

J. Bosvieux, Incitations fiscales à l'investissement locatif : succès quantitatif, ciblage imparfait » -Regards croisés sur l, 2011.
DOI : 10.3917/rce.009.0162

URL : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RCE_009_0162

J. Comby, « Les utilisations du compte-à-rebours » [En ligne, p.1

N. Derdek, M. Uhry, and . Url, « La propriété du logement, soluble dans le droit européen » [En ligne], In : Housing Rights Watch, 2008.

S. Djefal and S. «. Eugène, Etre propriétaire de sa maison un rêve largement partagé, quelques risques ressentis in Consommation et modes de vie », p.1, 2004.

J. Driant, « Les trois enjeux de l'accroissement de l'offre », In : Constructif, novembre, p.18, 2007.

J. Driant, « Rétrospective nationale » -Revue enjeux logement, Institut Nexity pour le logement, 2008.

J. Driant, « Vertus et vices du développement de l'accession à la propriété, 2010.

G. Fack, Pourquoi les ménages à bas revenus paient-ils des loyers de plus en plus élevés ? », Économie et statistique, pp.381-382, 2005.
DOI : 10.3406/estat.2005.7207

I. Forestier, La fragilisation de la propriété privée immobilière -Thèse, Droit privé, 2009.

J. Friggit, Quelles perspectives pour le prix des logements apr??s son envol??e???, Regards crois??s sur l'??conomie, vol.9, issue.1, 2011.
DOI : 10.3917/rce.009.0014

URL : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RCE_009_0014

H. Frouard, Tous propri??taires??? Les d??buts de l'accession sociale ?? la propri??t??, Les Community land trust »[En ligne], In : HABICOOP, Février 2011, p.3, 2012.
DOI : 10.3917/lms.239.0113

E. L. Glaeser, J. D. Gottlieb, and J. Et-gyourko, « Can Cheap Credit Explain the Housing Boom? », NBER Working Papers, National Bureau of Economic Research, 2010.

C. Iorio, Le droit au logement des propriétaires occupants -Thèse, Droit Public, Université d'Aix-Marseille III, 2011.

A. Jacquot, Doit-on et peut-on produire davantage de logements???, Regards crois??s sur l'??conomie, vol.9, issue.1, 2011.
DOI : 10.3917/rce.009.0150

C. Jauffret-spinosi, La propriété en droit comparé, 16 septembre, p.9, 2009.

S. Jolis, « Les premiers temps de la participation dans l'habitat : les locataires élus dans les HLM (1947-1963) », Journée doctorale sur la participation, p.4, 2011.

P. Kamoun, « Financement du logement social et évolutions de ses missions, de 1894 (loi Siegfried) à nos jours » , Informations sociales, pp.12320-12353, 2005.

S. Magri, L. Les, and . Loi, Jalons pour une analyse sociologique des rapports de location, Paris 1850-1920 », Revue française de sociologie, pp.37-3397, 1996.
DOI : 10.2307/3322464

F. Ortalo-magné and S. Rady, Heterogeneity within communities: A stochastic model with tenure choice, Journal of Urban Economics, vol.64, issue.1, p.64, 2008.
DOI : 10.1016/j.jue.2008.01.001

H. Pauliat, « L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ? », Recueil Dalloz Sirey, pp.283-287, 1995.

O. Piron, Demande potentielle en logement, tentative de chiffrage, Conseil général des ponts et chaussées, 2006.

V. Renard, « La ville saisie par la finance » -Revue Le Débat, p.148, 2008.
DOI : 10.3917/deba.148.0106

URL : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DEBA_148_0106

. Renard and U. Vincent, Chers logements [En ligne], 2008.

C. Schaff, « Faut-il encourager l'accession à la propriété ? » -Regards croisés sur l'économie, 2011.

P. Sparkes, Real Property Law and Procedure in the European Union Annotated Draft Questionnaire, p.1

X. Thunis, Van der Mensbrugghe F. « A la recherche de la « possession » en droit anglais, Revue internationale de droit comparé, 2000.

M. Uhry, T. Viard, and . Url, « Le Conseil de l'Europe épingle la France sur le droit au logement et le droit à la protection contre la pauvreté » [En ligne], In : Pauvreté, dignité, droits de l'homme ? Bruxelles : Ed. Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, 2008.

B. Vorms, Accession à la propriété : que change la crise ? » [En ligne], Métropolitiques, 2011.

P. Briant and . Url, Les inégalités face au coût du logement se sont creusées entre, INSEE, Portrait social INSEE Référence, 1996.

P. Gallot, E. Leprévost, and C. Rougerie, Prix des logements anciens et loyers entre, INSEE, Coll. INSEE Première, 1350.

A. Laferrère, L. Blanc, and D. «. , Comment les aides au logement affectent-elles les loyers ? », Économie et statistique, 2002.

P. Lamarche and L. Salembier, « les déterminants du patrimoine, facteurs personnels et conjoncturels, INSEE, Le revenu et le patrimoine des ménages en France édition 2011, 2011.

C. Pirus, Le taux d'effort des ménages en matière de logement, élevé pour les ménages modestes et les locataires du secteur privé », In : Les revenus et les patrimoines des ménages, INSEE, Coll. INSEE Référence, Edition 2011 ? PUBLICATIONS D'ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES -ADEF, Articulation du foncier et de l'immobilier, 1993.

U. -alpil, Intermittents du logement ? Les statuts locatifs précaires et le droit au logement [En ligne]? Paris, 2004.

M. Jelloul, C. Collombet, P. Cusset, C. Schaff, M. Ben-jelloul et al., L'évolution des prix du logement en France sur 25 ans, Paris : Centre d'analyse stratégique Les aides au logement des ménages modestes -Paris : Centre d'analyse stratégique, 1991.

R. -dutrey, Mission sur l'encadrement des loyers, quelles solutions ?, 2011.

. États-généraux-du-logement, Diagnostic de la situation du logement en France, 2011.

-. Pierre, L'état du mal-logement en France, 15ème rapport annuel -Paris : Fondation Abbé Pierre, 2010.

-. Pierre, L'état du mal-logement en France, 16ème rapport annuel -Paris : Fondation Abbé Pierre, 2011.

-. Pierre, L'état du mal-logement en France, 17ème rapport annuel -Paris : Fondation Abbé Pierre, p.2012