« Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation -La preuve ». La documentation française, 2013. ,
Revue de droit sanitaire et social, p.987, 2011. ,
Question écrite n° 29116.Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1999. ,
Question écrite n° 16387Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1998. ,
Question écrite n° 4713. Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1998. ,
Question écrite n° 1735 Ministère de la santé (Santé ? Hépatite C ? Transfusés, 1997. ,
Question écrite n° 56406 Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (maladie fonctionnaires) Sites Internet http, 1997. ,
02 -CEDH 13 mai 2714, spéc. 2717, obs. T. Vasseur -CEDH, 16 juin 2011, Pascaud c. France, n° 19535/08 -CEDH, 15 déc, Gaz. Pal., Rec, pp.0-24, 1957. ,
1 ère , 26 juillet 1845, D. 1845. I. 340. -Civ. 1 ère , 12 février 1963 Bull. civ. I, n° 98. -Civ. 1ère , 13 oct, pp.67-12654, 1970. ,
I, n° 68 -Civ. 1ère, 21 juillet 1987 269 -Civ. 1 ère , 25 avril 1989, Bull. civ. I, n° 169 -Civ. 1 ère , 3 janvier 1991, Resp. civ. et assur, Gaz. Pal., Rec. Bull. civ. I, pp.84-15702, 1986. ,
n° 403 -Civ. 1 ère , 12 janvier 1999, JCP, éd. G, 1999. II, 10025 -Civ. 1 ère , 1er juin 1999, Bull. civ. I, n° 183 -Civ. 1 ère , 14 mars, Bull. civ. I, n°, vol.87806, pp.44-98, 1998. ,
n° 343 -Cass., soc., 1er mars, Bull. civ. IV, pp.9-42959, 1967. ,
Cours d'appel -CA Versailles, 30 avril 1990 : D. 1990. IR. 178 -CA Paris, 27 mai 1997, Gaz. Pal., Rec. 1997, somm. p. 383 Juris-Data, n°049536 -CA, II. 22894, note Derieux -CA Rennes, 1997. ,
Seine, 4 janv. 1928 : Sem jur. 1928. 401, note Perraud-Charmantier -T. Corr, 1996. ,
66 A. Une libre disposition du secret par celui qu'il protège 67 B. Des limites à la libre disposition, p.70 ,
81 B. Le but légitime, mesure de la production par le tiers, adversaire du titulaire, pp.88-97 ,