.. Emplacement-réservé, 4 I.1.2. La majoration des règles de construction. 5 I.1.2.1. Majoration des règles de densité suivant l'article L 127-1 du Code de l'urbanisme. 6 I.1.2.2. Majoration des règles de densité suivant l'article L123-1-11 du Code de l'urbanisme

L. Mixité-sociale-au-sein-du and P. , 8 I.1.3.1. La création d'une nouvelle servitude, la servitude de mixité sociale

?. Le-nouveau-permis-valant-division, 11 I.2.1. Il sort du champ d'application du lotissement.12 I.2.2. Il offre la possibilité d'une pluralité de maîtres d'ouvrages.12 I.2.3. Il porte sur une ou plusieurs unités foncières contigües, p.13

H. , O. La, and S. , 13 I.3.1. La création d'une nouvelle forme sociétaire, I.3. Les partenariats et associations partielles entres organismes, p.16

.. La-décote-de-la-valeur-du-foncier-de-l-'etat and .. , 17 I.4.1. Le renforcement des obligations de la loi SRU concernant les logements sociaux 17 I.4.218 I.4.3. Le bail à construction sur les terrains de l'Etat pour produire du logement social ..18 I

.. La-copropriété-avec-syndicat-secondaire, 25 II.3.1. Variante n°1 : la copropriété avec syndicat secondaire et construction « indépendantes "27 II.3.2. Variante n°2 : la copropriété avec syndicats secondaires et parties communes spéciales de cage d'escalier28 II.3.3. Variante n°3 : la copropriété avec syndicats secondaires et macro-lot locatif social, II.3. Annexe n°3, p.29

I. Maîtrise-foncière-et-permis-de-construire-valant-division and .. , 31 III.1. Le permis valant division classique, ., p.34