4 I.1.2. La majoration des règles de construction. 5 I.1.2.1. Majoration des règles de densité suivant l'article L 127-1 du Code de l'urbanisme. 6 I.1.2.2. Majoration des règles de densité suivant l'article L123-1-11 du Code de l'urbanisme ,
8 I.1.3.1. La création d'une nouvelle servitude, la servitude de mixité sociale ,
11 I.2.1. Il sort du champ d'application du lotissement.12 I.2.2. Il offre la possibilité d'une pluralité de maîtres d'ouvrages.12 I.2.3. Il porte sur une ou plusieurs unités foncières contigües, p.13 ,
13 I.3.1. La création d'une nouvelle forme sociétaire, I.3. Les partenariats et associations partielles entres organismes, p.16 ,
17 I.4.1. Le renforcement des obligations de la loi SRU concernant les logements sociaux 17 I.4.218 I.4.3. Le bail à construction sur les terrains de l'Etat pour produire du logement social ..18 I ,
25 II.3.1. Variante n°1 : la copropriété avec syndicat secondaire et construction « indépendantes "27 II.3.2. Variante n°2 : la copropriété avec syndicats secondaires et parties communes spéciales de cage d'escalier28 II.3.3. Variante n°3 : la copropriété avec syndicats secondaires et macro-lot locatif social, II.3. Annexe n°3, p.29 ,
31 III.1. Le permis valant division classique, ., p.34 ,