A. De, L. Pierre, B. Patrick, B. , «. Le et al., ASP FIGURE 3: PROPRIETE DES PARCELLES -AVRIL 2012 -DONNEES SOURCE : ASP 70 Publication de MM une Infrastructure de Données Spatiales singulière pour une profession extraordinaire 71 Source : http://www.geofoncier.fr/actualites 72 Pour de plus amples informations, consulter le site de l'OGE : http://www2.geometre-expert.fr/index.php Table des acronymes AOT Autorisation d'Occupation Temporaire ASP Agence de Service et de Paiement AURIGE Archivage Unifié et Répertoire Informatisé des Géomètres-Experts CAF Commission d'Aménagement Foncier CCD Chemin de la Collectivité Départementale CDM Collectivité Départementale de Mayotte CE Conseil d'État CELRL Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres CG Conseil Général CG3P Code Général de la Propriété des Personnes Publiques CNASEA Centre National d'Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles COTG Convention d'Occupation à Titre Gratuit CP Commission Permanente CPF Commission du Patrimoine Foncier CPI Conservation de la Propriété Immobilière CREC Commission de Révision de l'État Civil CVR Code de la Voirie Routière DA / DMPC Document, Semaine FIG à Marrakech, Maroc Document Modificatif du Parcellaire Cadastral DAFP Direction de l'Aménagement Foncier et du Patrimoine DGFiP Direction Générale des Finances Publiques DOM Département d'Outre-mer DP Domaine Public DPU Droit de Préemption Urbain EDD État Descriptif de Division FIDJI Fichier Informatisé des Données Juridiques Immobilières FIG Fédération Internationale des Géomètres GNSS Global Navigation Satellite System OGE Ordre des Géomètres-Experts PCI Plan Cadastral Informatisé PV Procès Verbal RAA Recueil des Actes Administratifs RAR Recommandé avec Accusé de Réception RFU Référentiel Foncier Unifié RHI Résorption d'Habitat Insalubre RI Réquisition d'Immatriculation RN Route Nationale SIM Société Immobilière de Mayotte SPDC Serveur Professionnel des Données Cadastrales ZPG Zone des Pas Géométriques, pp.18-22, 1996.

D. Relatifs, . La, and .. Immobiliere-avant-2008, 85 ANNEXE 5, ANNEXE, vol.51, p.85