C. Réseau, Livre blanc des centres techniques industriels ; le rôle de la recherche industrielle dans la compétitivité des entreprises et des territoires Code de la Recherche

L. Ceetes and T. Iidustiels, spifiits et ipaats su laudit des optes Projet de loi de finance pour 2012 http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2012/articles/16ter/16ter2.html Projet de loi de finance pour, 2013.

. Taxe-sur-la-valeur-ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : droit à déduction Refonte de l'annexe II Instruction 3 D-1-06 du 27 janvier TVA : conditions d'exercice du droit à déduction Instruction 3 A-7-06 du 16 juin TVA : subventions directement liées au prix d'opérations imposables Instruction 3 A-3 Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires : situation des activités d'intérêt général des centres techniques industriels finances par des ressources publiques Impôt sur les sociétés : Instruction 6 E-8-97 du 28 mai 1997 CFE : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, 2006.