Livre blanc des centres techniques industriels ; le rôle de la recherche industrielle dans la compétitivité des entreprises et des territoires Code de la Recherche ,
spifiits et ipaats su laudit des optes Projet de loi de finance pour 2012 http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2012/articles/16ter/16ter2.html Projet de loi de finance pour, 2013. ,
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : droit à déduction Refonte de l'annexe II Instruction 3 D-1-06 du 27 janvier TVA : conditions d'exercice du droit à déduction Instruction 3 A-7-06 du 16 juin TVA : subventions directement liées au prix d'opérations imposables Instruction 3 A-3 Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires : situation des activités d'intérêt général des centres techniques industriels finances par des ressources publiques Impôt sur les sociétés : Instruction 6 E-8-97 du 28 mai 1997 CFE : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, 2006. ,