L. Règles, art de mars 2002 réglementant la profession, posent le principe de l'obligation de moyens que se voit imposé le Géomètre-Expert, notamment en matière de bornage. Pensez-vous que des recherches d'anciens documents dans les fonds publics des Archives Départementales soient inscrites dans cette obligation?

. Avez, Archives Départementales) Si oui, ontelles étaient fructueuses? Quels type de documents avez-vous consulté? Je citerais à titre d'exemple les PV de bornage des justices de Paix, les PV de Délimitation Intercommunale, les actes de propriété, les tableaux de classement des voiries, le cadastre napoléonien, les archives notariés

. Oui and . Le-cas, On rencontre des difficultés d'application dues à l'ancienneté mais on retrouve des éléments déterminants

D. Juillet, la profession dispose du portail géofoncier qui permet de répertorier toutes les interventions foncières effectuées par un Géomètre-Expert. Que pensez-vous d'intégrer une couche supplémentaire dans laquelle seraient numérisés les PV de bornage anciens conservés dans la série U des Archives Départementales?, 2010.