. Défendre-leur-cas, Quand c'est noir, il faut dire que c'est noir. J'ai fais des émissions de radio pour tout Djidja Quand on veut dire quelque chose sur l'accaparement des terres, SYNPA est là pour un paysan, si quelqu'un a un problème, il nous voie, Ils ont appelé N.Mahinou. Est-ce que les 40 hectares sur lesquels vous travaillez aujourd'hui, sont formalisés par écrit ? Non c'est qu'à la bouche

. Aujourd-'hui, Comment avez-vous réussi à sauvegarder les 40 hectares sur lesquels vous travaillez ? Salomon Djodjo : C'est grâce à SYNPA, sinon on allait nous prendre ces 40 hectares. Quelqu'un est venu encore avec une grande plaque chez nous. C'est grâce à SYNPA, car maintenant les gens reculent plus devant nous. On peut les chasser. Comment s'est déroulé le partage entre vous des 40 hectares ? Est-ce que SYNPA a eu un rôle dans la redistribution des 40 hectares ? Non heureusement que ce n'est pas SYNPA, une organisation extérieure qui a partagé. Le chef de collectivité a deux femmes, 6 enfants, et une autre femme avec 3 enfants, donc on a donné en fonction de l'importance des familles. Comment évaluez-vous l'activité de SYNPA dans la représentation de vos intérêts ? Est-ce que vous estimez que SYNPA a bien relayé votre message

V. Ganmadaliho, SYNPA est la seule structure qui nous a aider, mais le maire rien ! Ils ont été achetés, ils sont tous corrompus ! Salomon Djodjo présente le plan d'action de 2013 pour la commune de Djidja aux paysans J'ai demandé de rédiger un plan d'action, je vais l'envoyer au siège, mais ils vont recorriger, recalculer, ils vont tout revoir. Le SG va dire que SYNPA ne peut pas prendre ça en compte dans le budget? Comment expliquez-vous qu'à Djidja il y ait beaucoup de cas d'accaparement ? C'est une commune très vaste en superficie, la 4 ème plus grande commune du Bénin, et les terres sont fertiles. Dans l'arrondissement de Mossorou, deux prêtres se sont accaparés 500 et 300 hectares il y a 5 ans, même les motopompes pour tirer de l'eau. Pas de plainte. J'ai envoyé quelqu'un un membre de SYNPA. Combien de cas d'accaparement de terre avez-vous traité depuis que vous êtes membre de SYNPA ? 10 cas à Djidja. Le chef d'arrondissement de Séto vend 900 hectares. Comment êtes vous informés de ces cas d'accaparement ? Ce sont des membres de SYNPA qui nous informent, SYNPA a très bien relayé notre problème foncier. Sans SYNPA Les autorités ont été achetées Mon papa est membre du comité qui représente le tribunal à Djidja. Mon papa est chef de village de Djidja centre depuis 28 ans (aujourd'hui, il est âgé de 83 ans), mon oncle est maire. Avez-vous déjà refusé de travailler sur certains cas d'accaparement ? Oui, lorsque ce que ce sont des terres qui ne traite pas de l'agriculture. Mon grand frère a vendu beaucoup de terrain dans ma famille. C'est un ami Paulin Adjagodo de Djidja qui m'a parlé de SYNPA, on est parti chez S.Bodéa et j'ai adhéré il y a 5 ans. A Djidja, c'est plus de 120 personnes que je fais rentrer dans SYNPA de ma main

. Avez, Elle nous expliqué ce que nous pouvions faire ou non Comment il faut parler, ce qu'il faut dire ou non. Le conseiller juridique, je sais ce qu'on appelle la loi, comme parler Quand je vais à Djidja, j'ai trouvé quelque 'un en route, moi je suis à pied, tu peux me Le foncier c'est la thématique qui m'a intéressé le plus. Litiges : la même parcelle soit vendue à 50 personnes se réclamant la part, vont à la justice, 2012.

. Qu-'est-ce-qui-vous-motive-À and . Synpa, La terre c'est le premier élément pour un agriculteur Donc cette terre est en train de partir comme une fumée à travers le phénomène d'achat massif des terres Je ne peux pas rester les bras croisés pour assister à ce phénomène, il faut lutter Je préfère En tout sincérité, la terre ne ment pas, elle est la seule porte par laquelle on peut sortir de la pauvreté. Si tout le monde arrive à arrive à se nourrir Une association paysanne est là pour parler de l'évolution des membres, pour avoir des perspectives à moyen et long terme Mais au niveau syndicat, il est là pour défendre les paysans, leur porte-voix, leurs porte parole, tous les paysans ne peuvent se mettre à parler, il faut intermédiaire entre les gouvernants et eux. C'est pourquoi le la FUPRO défendent leur intérêt de leur coopération, plus à une filière, associations qui cultivent le riz. Le syndicat, est là pour l'intérêt général de tout ce monde, 2006.

. Certains-sont-contre-le, est « arracher » sans s'intéresser à la personne, le cas est arrivé parfois, quand au Marli les gens veulent construire un canal du Mali en Libye, ont renvoyé, c'est le fait d'un accaparement. Mais ici c'est par négociation, je veux 1000 hectares, je te les donnes en grande partie, ce n'est pas accaparement, c'est achat massif, je préfère ce mot. 2010 secrétaire général adjoint à l'Organisation des femmes. On doit respecter ce qui set dans le probablement Qu'est ce qui est le plus difficile dans le CA ? C'est par ce que tu as voulu que tu es là. Des fois tu dois aller du coté de l'activiste, tu défends une cause, tu laisses tes activités, une cause de tout le monde. Pour défendre une cause sociale, ou une cause juste. Sacrifice total : laisser ce que tu peux gagner dans ta vie et aller à une défense sans rémunération, Si j'étais au champs, là bas on peut mal exécuter mes consignes 2008 représentant DD J'ai commencé par DD.. Missions on te délègue pour aller à telle mission, tu t'en vas. Le fait que les gens ne font pas comme tu veux. Cstb ça ne nous apporte pas grand-chose, il faut adhérer à un syndicat

J. Fini-avec-la-politique-depuis-prd-dans-la-base, La politique il n'y a aucun bon sens Avant j'étais engagé dans le parti social démocrate PSD de MLes gens nous prennent pour des cobayes, il faut militer, au dernier moment ils pensent qu'à eux et à leurs proches. Vous votez Depuis 2006 vote pour Yayi Boni, lors des deux mandats. Sa politique m'intéresse, le Bénin « émergent » de refondation, en Aout Au premier vote, « tout va changer » j'ai adhéré à ce système. 2011 « le Bénin de refondation » m'a intéresse, je vois que les choses sont possibles, mais il est en train de passer à côté, il n'a pas répondu aux aspirations. Dans son discours de pays émergent, de tout les professionnels. Je changerai de parti président Kérékou est revenu, je n'étais plus membre de l'opposition, j'étais des deux côtés, j'appréciais ce qui est bon et mauvais, j'ai adhérer en 2006 « holle nouveau » à supporter. C'est les rencontres surtout le PSD, réunion tous les mercredis soir, on se voit avec les cadres du parti, on discutait de la politique, de quelques affaires sociales. C'est un parti social hectares ils ont laissé à tout citoyen. On a obtenu la terre appartient à l'Etat, aux collectivités locales et aux privé, p.50, 1991.

P. Une-ecole, 80 beaucoup de sans emploi Certains terminés l'université, ne peut pas être reclassé quelque part, il faut s'autoemployer . On a mis cette ONG en place. C'est là où nous allons créer une ONG, Jeunesse action groupe d'étude GEDES pour le développement économique et social Régler des problèmes au niveau de la jeunesse ou des femmes, mais très tôt nous avons été heurtés à des problèmes pour un groupe jeune les gens n' J'ai été le financier dedans. C'est dans ce groupe en alliance avec une ONG que nous avons fait la formation d'entreprenariat et de formation des projets, techniques IEC 3Nous voulons un contrôle sur nos semences, si le pays fait un embargo, problème érosion génétique, nos semences locales vont sans doute disparaitre, on peut nous les retourner de façon modifiée Quand vous interroger les cadres du MAEP, les OGM sont un remède pour la sécurité alimentaire. Helvetas : les OGM il y a un débat sanitaire, technique, politique, tellement tranché, pas de choses mesurées, comment avancer vers d'autres. Les arguments de souveraineté, de santé, de productivité agricoles, de durabilité des ressources en faveur une agriculture avec de petits paysans, et nous parlons de grosse mécanisation ! On parle de mise en commun du matériel agricole, mais encore faut il que les gens se mettent ensemble pour travailler. Personnellement, j'ai préféré des entreprises rurales de service. La gestion collective pose beaucoup plus de problème Ayant fait mon mémoire de maîtrise sur la coopérative, elle ne marche pas dans le pays Au départ l'idée de coopérative a été tronquée, on ne s'est pas basé sur la sociologie béninoise africaine, on leur a dit « mettez vous ensemble pour avoir de l'aide », et on ne leur a pas dit « mettez vous ensemble pour vous entraider, pour résoudre mutuellement vos difficultés ». Sans aide, ça périclite. Si on est ensemble, on peut mettre un peu d'argent, pour acheter du matériel, et attendre 2, 4 ans. Plus je me suis mis et investit, plus j'y suis attaché. Le groupe commercialisation ne se réunit jamais, ces commissions sont là pour servir de façade depuis un an. On construit des pantins. Il faut laisser aux gens développer leurs idées, avant d'envoyer un tdr, donc on n'est pas libre. Le bureau gère, ça ne peut pas marcher. Nous voulions nous réunir en Janvier, mais on nous a dit non, car il faut que le secrétaire exécutif soit présent. On n'a pas besoin d'argent pour créer un syndicat. La Synergie a ce complexe d'être seule, sans concurrence. Tout ce qu'on fait s'est concentré au bureau. Pourquoi chaque département n'a pas de petit bureau autonome, qui ensuite font remonter vers le haut, coordonne. C'est une structure macro-céphalique avec un bureau autonome, mais avec de tout petits pieds. Laissez les gens se développer à la base. On va au Burkina-Faso, on prend des idées, qu'on ramène ici. On n'est pas là pour remuer la caisse des idées des autres. Qu'est ce que nous avons comme problème à la base ? Qu'est ce que chaque région agro-écologique a comme problème ? Au niveau des bureaux départementaux, on n'a pas besoin d'argent, une petite secrétaire pour les informations, prête à convoyer ça vers un bureau central. Les gens sont très mécontents à la base. On m'a demandé d'inviter les membres fondateurs pour remettre la synergie sur les rails, sur la gestion des projets de développement (1 année) par une ONG. Formation technique IEC (information éducation communication) 1 semaine. 5 ème j'étais maraicher quelles sont les origines des difficultés d'accès à la terre ? Des terrains familiaux, pas encore partagés, ils sont sans terres. Ensuite, y a des parents qui ont vendu la terre très tôt. Puis, il y a des terres aux mains de certains individus qui l'ont acheté, des fonctionnaires en ville. Ce sont surtout les terres non mises en valeur

. Aujourd-'hui, Le militantisme ne naît pas d'une génération spontanée, on ne naît pas militant, mais on est formé depuis l'école, on grandit Jusqu'au MRJC, l'Association des Jeunes de l'Aumônerie du Collège On a fait des études parallèles en matière de vie active, sociale, des projets de société, c'est ça qui nous a animé. Mon épouse m'a toujours dit tu t'oublie en t'adonnant aux autres. Mes parents m'ont toujours dit ça. Il y a un côté zodiacal. On est dedans ! Moi je suis de culture catholique. En tant qu'historien, j'ai travaillé pendant longtemps sur la naissance des syndicats, les origines de la société civile au Bénin et en Europe Je rie beaucoup aujourd'hui quand les gens crient « société civile », sans un minimum d'action civique. Un syndicat, c'est les travailleurs mis ensemble pour défendre leurs propres intérêts. L'Esprit du Manifeste de 2005 est oublié, comme celui du PC. Il devrait être un document de référence chaque fois mais qui se réfère à ce document ? Pourquoi on s'y réfère peu ? Il aurait du être le Manifeste du paysan béninois. Ca pourrait être ma propriété intellectuelle, tout comme le logo, sur lequel j'ai écris tout un poème, est obligé de retirer les cotisations du remboursement des frais de transport. On oblige les gens à payer leurs cotisations. La conscience syndicale n'est pas encore là Mais je ne veux pas divulguer ce poème, car je dévoilerai trop de ma personnalité. Or lieu où nous voyons les paysans debout et non couchés ! Notre travail doit aller dans ce sens

. Ans-que-le-syndicat-existe, être débout, de ne plus être toujours des petits paysans pauvres. Est-ce qu'ils ont une maison décente ? C'est le rôle principal de SYNPA. Des paysans m'ont demandé où vendre du manioc, je leur ai dit « vendre d'accord, mais ventre d'abord ! », ils ont compris que le manioc pouvait diminuer, il nous faut d'abord régler nos problèmes de ventre, pour toucher le coeur du paysan, Il faut traiter des problèmes réels des paysans. Aujourd'hui

. Je-suis-le-premier-anti-ogm, . Au-bénin, and O. Mais-le-paysan-ne-comprend-rien-des, J'étais en Argentine, où j'ai vu des syndicats former des paysans sur les métiers. Les membres de la Confédération paysanne en France se retrouvent pour améliorer leur manière de travailler Le syndicat peut avoir ses propres encadreurs pour aller vers les paysans, pas uniquement ceux inscrit à SYNPA, mais on doit travailler avec tous les paysans Ce n'est que quand on va réussir à ce niveau de la formation, qu'ils vont se dire qu'il y a des gens qui les ont sauvé, et ils vont adhérer Au départ, on n'est pas nombreux, on a pris des paysans vraiment qui travaillaient. Les droits étaient fixés à 10 000FCFA. Les gens travaillent, on n'attendait pas aujourd'hui des millions. Est-ce qu'un jour SYNPA pourra se prendre en charge seule ? Les syndicats en France ont commencé par être très tôt autonomes, ils ne fonctionnent pas sur de l'aide extérieure Si au Bénin, la production agricole fait 35% du PIB, il faudrait qu'une partie de ces 35% reviennent aux syndicats pour qu'ils travaillent de manière autonome. On pourrait ponctionner sur un kilo de coton, un Franc. Nous avons besoin de créer une centrale syndicale, à laquelle uniquement des syndicats paysans sont membres. Aujourd'hui, SYNPA est rattaché au syndicat des fonctionnaires, et on ne pourra jamais parler le même langage. Ils n'ont pas les mêmes problèmes que nous. Un fonctionnaire gagne son salaire à chaque fin de mois, il n'a pas les mêmes problèmes que le paysan, il ne peut réfléchir à l'amélioration des conditions du paysan, car il recherche le moins cher à acheter, ce qui n'est pas toujours l'intérêt du paysan. Les intérêts peuvent être contradictoires. Les enseignants seulement du primaire sont dans 3, 4 syndicats. La CSTB est financée par l'Etat, avec prélèvement des cotisations sur les salaires, 500F par moi pour le syndicat. Les centrales sont soutenues, mais pas les syndicats individuellement. J'ai beaucoup tiré de la gauche, mais pas du PC. Je suis rouge de la théologie de la libération, dans laquelle j'ai beaucoup puisé, un communisme raisonné, Mon engagement est d'abord chrétien, dans surtout le MRJC, l'AJAC, le Centre National des Jeunes Agriculteurs, qui ont tous une base chrétienne, qui ont formé beaucoup de gens au militantisme chrétien. Ils ont beaucoup joué dans les syndicats au Brésil, il y avait des rouges. L'AJAC et aujourd'hui le MRJC font partie des éléments à la base de la modernisation de l'agriculture en France. Aujourd'hui le bio en France. Songhaï à Houeyiho avec Caritas, ils forment au machinisme agricole, ils sont aussi à Parakou. Beaucoup de chrétiens sont dans les membres fondateurs de SYNPA, de la théologie de la libération, un communisme qui ne nie pas Dieu. On les a toujours traités de communisme, car ils ont toujours puisé dans le communisme pour se construire

C. Le and F. La-confédération-paysanne-ont-beaucoup-plus-de-liens-ensemble-qu-'avec-la, amis de la confédération paysanne en France, j'ai compris leur philosophie. J'ai toujours cru que l'agriculture peut apporter beaucoup à un pays. Celui qui s'y engage peut vivre tranquillement. En face de la misère grandissante

. Aujourd-'hui,-on-fonctionne-comme-une and . Ong, Un syndicat ne peut pas s'enrichir et demande beaucoup de sacrifices à ses membres Aujourd'hui, il n'y a pas beaucoup de sacrifices et d'engagement. Sans argent, on allait sur le terrain. C'est moi personnellement qui a donné le bureau à Sè gratuitement

. Aujourd-'hui, Je trouve des solutions pour les paysans Je vais, je les écoute, ils viennent chez moi, je suis prêt à répondre tout le temps, et à utiliser tel produit pour que ta tomate se porte bien, c'est ce que le paysan veut. C'est comme ça que j'ai assez de paysan. A Houéyogbé, il y a à peine 15 paysans membres de SYNPA, mais je pourrai verser un groupement de plus de 100 riziculteurs, un autre groupement de45 maraîchers. Ce n'est pas mon rôle, c'est celui des délégués départementaux. Il faut avoir l'urbain et le rural. Les PFR ont été la base de la guerre en Côte d'ivoire, je le démontre dans mes articles. C'est à partir des PFR, que sont née l'ivoirité et les cartes d'identité

. Sur-ce-qu, appartenance de la terre, comment êtes vous passé de la première mouture où l'Etat était le seul propriétaire à la dernière version qui confère le droit de propriété aux collectivités, aux individus aussi ? La député Madame Soglo et son maris, qui sont des propriétaires terriens, M.Kéké sont des grands propriétaires terriens On ne peut pas annuler tous les titres fonciers ! Dans l'Assemblée, beaucoup de gens sont propriétaires, n'auraient jamais voulu Dans la Commission, il y a eu des gens très fermes dessus, c'est un droit fondamental démocratique ! Comment les droits coutumiers ont été pris en charge dans le code selon vous ? Aujourd'hui, il n'y a plus un enfant dans les zones rurales qui maîtrise les limites du domaine des collectivités. On veut formaliser Avec le PFR, ils ont des outils pour dire que la terre est pour eux. Comment s'est déroulé la collaboration entre le MCA et le MURFLEC ? Quelles ont été vos principales difficultés dans votre collaboration avec le MCA ? Au début, nous avons émis des protestations vis-à-vis du MCA, car l'ING devait faire des prestations gratuites, mais pourquoi ? L'ING a beaucoup de frais de charges, donc nous avons révisé le protocole avec le MCA. Longtemps on a fait croire que ce sont les Américains qui pilotaient tout Au contraire, ils ont dit que c'est le programme de l'Etat Béninois. Lors de la délivrance des titres fonciers de plus de 30 000, il fallait collecter les données de bases, mais certaines localités ont eu beaucoup de retard dans la collecte des données, ils n'ont pas fournis tous les éléments. Le Président a du intervenir pour dire à l'administration, « je vous donne tel jour pour exercer ça ». Qu'est ce qui a causé ces ralentissements ? Les procédures et les hommes en place. Comment la question de l'accès des femmes à la terre a été débattue lors de l'élaboration du code ? Si dans le code il est déjà dit que les femmes sont égales aux hommes, on ne veut pas faire des dispositions favorisant les femmes, ça serait contraire à la constitution. Comment s'est déroulé le Forum Parlementaire de Bohicon ? Comment avez-vous perçu le rôle des OSC ? A Bohicon, nous, le Ministère de l'Urbanisme, on a été plus percutent qu'en Commission. Le Code, était comme notre thèse de soutenance ! Comment avez-vous perçu le rôle des OSC à ce Forum ? En, participé à un atelier avec SYNPA, sur la gestion du foncier au niveau communal, avec plusieurs pays d'Afrique, il y avait le professeur Roch Mongbo avec le GRET. Que pensez-vous du discours sur l'accaparement des terres ? Dans quelles situations et avec qui en avez-vous entendu parler ? Je me ballade sur le net sur le hub rural il y a des articles sur la société civile au Sénégal que je trouve sur internet. Pourquoi au Mali, au Sénégal, la société civile est beaucoup plus active qu'au Bénin, c'est une question que je me pose. Les ONG maliennes et burkinabé sont très Annexe 2 : Plaidoyer de l'Alliance sur le code domanial et foncier, 2008.

.. Appel-aux-futurs-députés-de-l, Assemblée Nationale pour une agriculture durable, 2011.

L. Déclaration-de, Alliance pour un code foncier et domanial consensuel et socialement juste, p.20

.. Compte-rendu-de-la-séance-de-l2012, Alliance du 16, p.28

.. Compte-rendu-de-mission2012, 66 L'Alliance, grandes étapes du plaidoyer sur le code foncier et domanial du Bénin, et amendements proposés par les, p.68

B. Simon, S. Le, M. Nestor, D. Jules, S. Animateur et al., vue juridico-politique d'un homme averti des questions liées à la thématique foncière, les représentants de la Synergie Paysanne assurant la coordination de l'Alliance, Etaient présents à ladite séance de restitution des remarques du point de Patrice SAGBO de JINUKUN, Laurin et son Collègue de WILDAF, le Doyen Augustin AHOUANVOEDO et Athanase AKPOE de la Plate forme, le Consultant Juriste entouré de deux autres collègues analystes du droit, un envoyé (EZIWOTA Actus) du Centre Africa Obota de Urbain AMEGBEDJI qui serait en dehors du territoire national

. Allant-partie-après-partie, article après article et alinéa après alinéa, les lignes du document du code en vote ont été décortiquées. Tout ceci s'est fait en prenant le soin de faire ressortir les idées

L. Réalité-de-nos-jours-est, Que l'on soit grillon ou criquet, on est intéressé par le foncier ». De ce point de vue global, on ne s'étonne plus que la thématique foncière se transforme en question transversale

. Partout-dans-le-monde, les choix politiques impliquant les orientations stratégiques que l'on sait, n'occultent guère aucun volet de ce facteur

. En-croisade-contre-le-phénomène-d, accaparement massif et abusif des terres agricoles, il est recommandé que les OSC adoptent une posture plaidoyer avec un ton adoucissant devant qui de droit. Le libéralisme foncier d'antan a fait place à l'omni présence de l'Etat dans toutes les questions touchant au foncier. L'Etat-Nation, dans sa trilogie Exécutif, Législatif et Judiciaire, dans ses démembrements, dans ses ramifications

D. De-l-'avis-de, année 2010 se révèle être pour l'ensemble des petits paysans un tournant décisif. La tacite reconduction du Moratoire pour l'entrée en force des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

. Juridique, les pouvoirs de défense, les pouvoirs militaires, les pouvoirs d'une opposition déclarée ou non, les pouvoirs de l'ombre, etc., s'affrontent sans pitié. Embaumés de l'odeur de la mafia foncière

. Ensuite, les terminologies de terres rurales voir agricoles et d'urbanisation future sans oublier celles industrielles

. Sécurité-alimentaire-oblige, les zones de forte concentration et d'exploitation agricole devraient naturellement échapper à la furie de la main armée chargée d'opérationnaliser l'urbanisation, On aboutira à un schéma identique au guichet unique au port, à la zone franche industrielle dans le commerce général ou l'entreprise économique avec notre suggestion de zone franche agricole

L. Dans-ce-sens, S. Responsables-de, and . Au, plus haut niveau ont devant tout le monde pris l'engagement de ne pas lésiner sur les moyens. Bientôt, les usagers pourront avoir accès libre et gratuit à des tas d'information et d'autres détails utiles sur les aspects clés de la thématique foncière. Simplement une mine de ressources documentaires et numériques voire électroniques accessibles en temps réel

L. Cruauté-de-la-bataille-foncière-n, autorise plus que ces « Poids lourd » restent en marge de tout ce qui se fait. L'Alliance étant déjà née, elle grandira mais mieux si elle bénéficiait du soutien physique

L. Qu, on évitera aussi la non remontée de l'information et le fait que ces responsables ne soient pas assez imprégnés des grandes décisions issues des rencontres habituelles

. En-clair, honoraire du Consultant et de ses vis-à-vis en plus de la restauration offerte à tous les participants, on s'attend à ce qu'une autres OSC membre de l'Alliance accepte prendre en charge le financement de la prochaine journée d'échanges en vue. Sur ce, une seule hirondelle ne peut faire le printemps. Les participants ont donc promis rendre compte fidèlement compte à qui de droit afin qu'une issue soit trouvée. A cet effet SYNPA est responsabilisé pour proposer un budget prévisionnel à soumettre aux autres membres de l'Alliance

L. Rapporteur and B. Ifalidé, Rapport de séance dans le cadre du plaidoyer pour un code foncier et domanial consensuel et socialement juste, p.6, 2012.

. Au-terme-de-l, adoption des TDR du Séminaire National Parlementaire sur le projet de code foncier et domanial.docx, quatre (04) communications sont retenues pour meubler le séminaire. Il s'agit de : Situation de l

L. Des, P. Au, and . Parlementaire, docx Comme divers, il a été reproché à la Synergie Paysanne de donner l'impression de caporaliser les actions et de conduire de façon cavalière l'Alliance. Certes, elle est reconnue comme organisation pionnière au sein de l'Alliance ; toutefois, elle réussirait plus son management en oeuvrant pour

S. Paysanne, . Jinukun, W. Alcrer, S. Watch, . Grapad et al., Il s'agit d'adresser des invitations à tous les députés tout en veillant à ce que ceux déjà acquis à notre cause ne manquent pas ce rendez-vous capital. Dans le même ordre d'idées, il est retenu que tout soit mis en oeuvre par le comité d'organisation afin que tous les premiers responsables des structures membres de l'Alliance, Au sujet des modalités de participation

P. Puis, Sagbo propose de discuter du contenu du code dans l'ordre du jour, la suite de l'adoption du code et sa relecture, Bilan et correction du plan financier et discussions sur le partenariat avec Helvetas

S. Bodéa, sur l'activité de vulgarisation de l'article 361, je propose qu'on ne se concentre pas sur un article seulement

M. Djibril and . Alcrer-), Pouvez vous nous rappeler ce que signifie l'article 366 ? P.Sagbo : est ce qu'ALCRER a été impliquée à nos réunions ? S.Bodea :l'article 366 concerne l

N. Mahinou, Je vous informe que la Cour Constitutionnelle a rendu son verdict, il n'y a pas d'inconstitutionnalité

P. Sagbo, article 361 qu'ils ont envoyé à la Présidence ? Pourquoi la commission des lois n'est pas partante pour réduire les superficies ? Ils ont voulu protéger leurs intérêts. On sécurise les terres pour qui ? Les 1000 hectares, ce n'est pas pour les paysans

S. 'adresse-en-particulier-À-moriba and . Djibril, Je me pose des questions, car j'ai entendu à la télé le Président d'ALCRER dire que le code était une bonne loi ! Ca nous pose la question de l'harmonisation de nos points de vue au sein de l'Alliance

S. Bodéa, Nous pouvons formaliser les relations entre l'Alliance, structure informelle, et Helvetas, pour faire en sorte que chaque structure membre de l'Alliance porte elle-même des projets sur le foncier devant des partenaires, Il nous faut accrocher plus les députés

R. Sagbo, Le protocole est déjà signé entre Helvetas et SYNPA, donc ça aurait été bien d'en parler avant la signature du protocole. L'Alliance ne peut pas prendre de l'argent chez Helvetas, ce sera toujours SYNPA. C'est pareil pour la coalition sur le génie génétique. De plus, je ne suis pas toujours en accord avec les pratiques d'Helvetas, ils veulent des résultats, il faut un tdr, il nous l'envoie, il veut avoir des résultats pour montrer à Helvetas

. Concernant-le-code, et se concentrer sur cet objectif unique Si nous faisons encore des ateliers de relecture avec un juriste, nous allons nous éparpillés On a déjà épluchés tous les articles, on a déjà notre argumentaire. On n'a pas encore besoin d'un juriste. Il faut mettre les moyens pour être efficace sur la vulgarisation. Nous savons déjà ce sur quoi nous battre, sur le code on a déjà tout relu. Si nous relisons déjà tous nos textes, on va au travail. Je sais déjà ce que je dois dire sur le code, on ne va pas encore inviter un juriste. Nous devons reformuler notre argumentaire. On a déjà tout ça, nous développons notre argumentaire, nous allons sur le terrain, car c'est mieux que ce soit les populations qui rejettent le code. Les petits moyens que nous avons, il faut les axer sur ça, Il faut aller maintenant vers les populations nous porterons notre attention sur la formulation politique des décrets, sur l'ANDF, il faut qu'on suive ça de très près

M. Djibril and . Alcrer-), Je suis d'accord, nous devons aller sur le terrain directement et vulgariser le code

N. Mahinou, En droit, il y a toujours la possibilité d'interpréter de différentes manières un texte Il nous faut comprendre ces différentes interprétations, celles qui font défaut, toutes les coquilles et les pièges du code, pour dire haut et clairement, « voici ce que nous continuons de reprocher dans le document ». Concernant l'évaluation, nous devons nous interroger sur comment se fait il que nous ne sommes que 5 personnes aujourd'hui à nous retrouver ? S.Bodéa : Sur l'évaluation, ce n'est pas qu'interne à l'Alliance, il faut aussi s'interroger sur comment les institutions ont perçu les activités de l'Alliance, Comment cela aurait pu être fait mieux ? Cela permettrait de revisiter tout le processus. L'évaluation nous -103

S. Bodéa, sur la relecture du code, j'ai une idée globale, mais nous devons affiner notre connaissance du code De notre côté, nous devons avoir le maximum ! Puis, nous devons faire un résumé aux paysans. Nous devons comprendre les subtilités entre le code voté et le code promulgué, pour que nous soyons bien armés, Pour faire un débat contradictoire à la télé, il faut maitriser tout le code, car on aura des gens outillés en face de nous

R. Segbednou, es bien allé défendre la position de l'Alliance devant l'Assemblée nationale ! (en s'adressant à S.Bodéa) Sur les articles où nous nous battons, ils n'ont rien fait. Tu penses qu'un juriste t'aidera, mais tu sais déjà ! Ce qui est important pour un paysan, ce ne sont pas les détails du code. Nous sommes déjà capables de dire ça aux paysans, pourquoi on ne fait pas plus ça. En troisième action, nous devons biensûr suivre les décrets d'application. Là je suis ok on appelle les juristes, pour bien suivre la mise en place de l'ANDF. Nous nous sommes déjà réunis 3 fois avec un juriste, Qui fait toujours ce même travail ? N.Mahinou : c'est nous qui allons faire ce travail

R. Segbednou, Sur l'évaluation, je ne suis pas contre, mais nous n'avons pas besoin de tdr Le travail a été efficace Pourquoi ils sont allés deux semaines dans les villages pour vulgariser le code ? Quand j'ai rencontré le Directeur de la radio Trade Union à Abomey, il nous a dit que nous avions été les seuls à dénoncer le code. Il m'a dit « vous êtes venus à la télé, mais on aurait aimé vous revoir maintenant après le vote du code, pour repasser. Vous avez été les seuls à influencer, Une fois le document voté, on pensait vous voir pour nous faire le bilan, pour dire qu'il reste encore à faire et faire comprendre les couleuvres dans le document

P. Sagbo, Nous devons nous revoir, pour dire qu'il y a des articles qui font mal à la constitution. C'est une opportunité pour nous. On doit dire tel article est anticonstitutionnel. Après on a aura tout le temps de faire la vulgarisation, mais d'abord faisons un recours devant la cour constitutionnelle. Ensuite, l'étape suivante sera de parler aux paysans

R. Segbednou, Premièrement, il nous faut diffuser les argumentaires de l'Alliance à chacun. Si quelqu'un est utilisé par les autres, on doit avoir la capacité de dire non, Nous JINUKUN nous formons les journalistes pour qu'il fasse des émissions sur les OGM, le génie génétique, pour que les informations soient relayées, on pourrait étendre ces actions au foncier

P. Sagbo, on a une expérience des médias, on va se réunir, on va venir le voir pour former les journalistes

R. Segbednou, il nous faut formuler notre argumentaire, pour expliquer ils ont fait ceci, c'est pourquoi ? Après on ira voir de manière minutieuse les décrets d'application et on invitera un juriste

M. Djibril and . Alcrer-), on a fait des mini-CD avec beaucoup de radios, on leur a demandé combien d'émissions ils font par semaine pour sensibiliser, en fon, en Dandi?Mais attention les journalistes radio sont très différents des journalistes de la télévision, Ces derniers font à leur manière, ils viennent aux formations pour les per diem, puis ils rentrent chez eux

P. Sagbo, J'ai entendu qu'ils ont déjà deux décrets d'application préparés

R. Segbednou, On doit aller sur le terrain. On peut organiser un atelier avec les journalistes et prévoir des fonds pour cet atelier

P. Sagbo, Concernant le recours de la cour constitutionnelle, tout est bien dans le texte ? Après que le Président ait promulgué le texte, on a 8 jours pour faire un recours, Des notaires et des huissiers nous rejoignent dans nos critiques

M. Djibril and . Alcrer-), Les gens de la cour constitutionnelle n'ont pas le temps d'examiner un recours, ils vont mettre ça dans un coin et ils ne vont pas regarder

R. Segbednou, J'ai une position bien mitigée sur le recours devant la cour constitutionnelle Comment prouver l'inconstitutionnalité ? Sur les histoires de mises en valeur, de superficies à acquérir, en quoi c'est anticonstitutionnel ? N.Mahinou : on peut agir sur le principe de l'équité, la composition de l'ANDF? R. Segbednou: Quand je regarde tous les points importants

S. Bodéa, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas anti-constitutionnalité. Il nous faudrait un juriste de droit constitutionnel qui ait le bagage pour juger de la chose, pour appréhender tous les trucs du code

P. Sagbo, est ce que l'état peut s'ingérer dans la gestion foncière, comme le prétend l'article 361 qui soumet les acquisitions de 1000 hectares à l'autorisation du conseil des ministres ? L'Etat ne peut pas s'ingérer comme ça. Un jeune du ministère de l'environnement sur canal a dit que la terre appartient à l'Etat

R. Segbednou, Mais tout ça, ça ne touche pas l'inconstitutionnalité, c'est le pouvoir régalien de l'Etat

L. Matinal, Message/divers, n°3651, 2011.