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L. Dr and X. , activité de permanence des soins a été dûment attestée par le CDOM, participe à la permanence des soins dans les conditions fixées par l'arrêté du Directeur Général de ARS portant cahier des charges régional de permanence des soins en date du XXX. Sa participation est formalisée par son inscription volontaire et nominative au tableau de permanence géré par le CDOM Article 3 : Durée et rupture de la convention La présente convention est conclue pour une durée de XXX an(s) à compter de sa signature