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Master Thesis

Le secret professionnel du notaire à travers le prisme du droit patrimonial de la famille

Résumé : Le secret professionnel est une obligation ancienne et fondamentale du notaire, sanctionnée aussi bien pénalement, civilement, que disciplinairement. À ce titre, le notaire se doit d'être particulièrement vigilant face à toute demande de communication dont il ferait l'objet au regard des dossiers qu'il traite, notamment en droit patrimonial de la famille. Dans ce domaine, l'obligation au secret professionnel permet ainsi au notaire de protéger l'intimité et la vie privée des clients, ces derniers ayant dès lors toute confiance en la personne du notaire pour garder leurs confidences. Toutefois, dans la pratique, la question du secret professionnel donne lieu à des difficultés puisque, si les différents textes imposent, en effet, une obligation au secret, son contour reste flou. Ainsi, si au regard des personnes privées, le secret conserve toute sa force, on peut constater qu'aujourd'hui, la tendance est à la multiplication des atteintes au profit des personnes publiques ou de la justice, qui se voient reconnaître des pouvoirs étendus de communication. À travers ce mémoire, il s'agit donc d'étudier de manière non exhaustive les différentes hypothèses d'atteintes au secret professionnel auxquelles le notaire pourrait être confronté, en droit patrimonial de la famille, dans le cadre d'une demande de communication amiable ou bien d'une procédure judiciaire.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01064970
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Wednesday, September 17, 2014 - 3:30:51 PM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 11:36:25 AM
Long-term archiving on: : Thursday, December 18, 2014 - 11:30:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01064970, version 1

Citation

Sophie Fromage, Margaux Liatti. Le secret professionnel du notaire à travers le prisme du droit patrimonial de la famille. Droit. 2014. ⟨dumas-01064970⟩

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