Intégration de l'Euro-croissance sur un contrat retraite - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2014

Intégration de l'Euro-croissance sur un contrat retraite

Résumé

The economic context surrounding life insurance contracts is currently changing. Indeed, the current yields of euro funds falling, a recent report called "rapport Berger-Lefebvre" advocates the introduction of "Euro-croissance" contracts in order to "boost households' savings to finance investment and competitiveness". The operation of these contracts is close to that of the "euro diversifié" contracts. However, what distinguishes "Euro-croissance" contracts from "euro diversifié" contracts is their taxation: it is possible to convert an existing contract into a "Euro-croissance" contract without forfeiting tax benefits, which is not the case for a "euro diversifié" contract. There is no doubt that this significant advance in the "Euro-croissance" compared to the "euro diversifié" will encourage their development. Established ten years ago by the Fillon law of 21 August 2003 on the occasion of the creation of "PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire)" before being extended to life insurance by the law of 26 July 2005, "euro diversifié" funds are based on a complex mechanism which is to provide insured persons guaranteed capital not at any time but only at a pre-specified deadline. This delay gives the insurer an additional room for manoeuvre to seek performance through a "diversification provision" invested in risky assets. To cover his liabilities, the insurer constitutes two provisions namely: a mathematical provision representative of the guaranteed portion and a diversification provision which is a source of potential return. At the end of the contract, the savings restitution can be made in two ways: in the form of either a lump sum or a life annuity. The second option requires a supplementary analysis since we wish to establish a second phase of "Euro-croissance" during the savings restitution. The aim of this report is to integrate the "Euro-croissance" on a pension contract. In this context, during the restitution phase, the mathematical provision for life annuity is invested in on "Euro-croissance" fund, generating a new diversification provision whose role is to ensure the annuity upgrading. In order to carry out this study, we will detail the Asset-Liability modeling of two distinct "Euro-croissance" phases: a first during the savings constitution and a second during its restitution. The essence of the problem is to ensure a balance between assets and liabilities throughout the projection. A stochastic study will illustrate the sensitivity of "Euro-croissance" contract's performance to the asset allocation strategy and to the guaranteed portion. Furthermore, the annuity upgrading being ensured by the conversion of a part of the diversification provision into mathematical provision, we will explain the difficulty caused by this revaluation method. This problem is related to a limitation by regulation of diversification provision conversion into mathematical provision and the constraint concerning the growth in annuities. Therefore, we will analyze this problem in order to deduce the ways to resolve it.
Le contexte économique concernant les contrats d'assurance-vie est actuellement en pleine mutation. En effet, les taux de rendement actuels des fonds en euros étant en berne, un récent rapport, dénommé "rapport Berger-Lefebvre" préconise la mise en place de contrats Euro- croissance afin de "dynamiser l'épargne des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité ". Le fonctionnement de ces contrats est proche de celui des contrats euro diversifiés. Toutefois, ce qui distingue les contrats Euro-croissance des contrats euro diversifiés, c'est leur fiscalité : en cas de transfert d'un contrat existant vers le fonds Euro-croissance, l'antériorité fiscale du contrat d'origine est préservée ce qui n'est pas le cas pour un contrat euro diversifié. Nul doute que cette avancée considérable de l'Euro-croissance par rapport à l'euro diversifié, favorisera son développement. Institués il y a dix ans par la loi Fillon du 21 août 2003 à l'occasion de la création du PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) avant d'être étendus à l'assurance-vie par la loi du 26 juillet 2005, les fonds euro diversifiés reposent sur une mécanique complexe qui consiste à offrir à l'assuré une garantie du capital non pas à tout moment, mais uniquement à une échéance prédéfinie. Ce différé donne à l'assureur une marge de manœuvre supplémentaire pour chercher de la performance à travers une "provision technique de diversification", investie en actifs risqués. En couverture de ses engagements, l'assureur constitue deux provisions, à savoir : une provision mathématique représentative de la garantie au terme et une provision technique de diversification source de rendement potentiel. Au terme du contrat, la restitution de l'épargne constituée sur le fonds Euro-croissance peut être faite de deux manières : sous forme de capital ou sous forme de rente. La seconde alternative requiert une analyse supplémentaire dans la mesure où l'on souhaite effectuer une seconde phase Euro-croissance lors de la de restitution du capital. L'enjeu de ce mémoire est d'étudier l'intégration du support Euro-croissance sur un contrat retraite. Dans ce cadre-là, en phase de restitution, la provision mathématique relative à la rente viagère est placée sur le fonds Euro-croissance générant ainsi une nouvelle provision technique de diversification dont le rôle est d'assurer la revalorisation annuelle des arrérages. Afin de mener à bien cette étude, la modélisation Actif-Passif de deux phases Euro- croissance distinctes sera étayée : une première lors de constitution de l'épargne et une seconde lors de sa restitution. L'essence même du problème étant de garantir un équilibre entre l'actif et le passif tout au long de la projection. Une étude stochastique permettra de rendre compte de la sensibilité de la performance du contrat Euro-croissance à la stratégie d'allocation d'actifs employée ainsi qu'à la garantie au terme. Par ailleurs, la revalorisation des arrérages étant assurée exclusivement par l'arbitrage d'une part de la provision technique de diversification vers la provision mathématique, on explicitera la difficulté inhérente à ce mode de revalorisation en termes de qualité. Cette difficulté ayant pour origine, une limitation par la réglementation de l'arbitrage de la provision technique de diversification vers la provision mathématique, mêlée à la contrainte de croissance des arrérages dans le temps. Ainsi, on analysera clairement ce problème pour déduire ensuite les moyens qui permettent d'y remédier.
Fichier principal
Vignette du fichier
Memoire_Hanah_MALKA.pdf (2.05 Mo) Télécharger le fichier
Loading...

Dates et versions

dumas-01073568 , version 1 (10-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01073568 , version 1

Citer

Hanah Malka. Intégration de l'Euro-croissance sur un contrat retraite. Gestion des risques [q-fin.RM]. 2014. ⟨dumas-01073568⟩
425 Consultations
517 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More