En quoi les projets d'aménagement situés en zone humide doivent-ils être intégrateurs des réglementations et des acteurs du domaine de l'eau ? Cas du département de l'Isère - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2014

En quoi les projets d'aménagement situés en zone humide doivent-ils être intégrateurs des réglementations et des acteurs du domaine de l'eau ? Cas du département de l'Isère

Sandra Rault
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Résumé

Wetlands are very precarious environment that play a critical role in water regulation and remediation with a rich and specific biodiversity. However, over centuries, their bad reputation worth them to be drained or filled in; lead, in France, to the destruction of 67% of these area over the last century. The recent awareness on the need to protect these threatened environments, resulted in the improvement of the law, but also in the multiplication of the tools and actors. Faced with the complexity and the awkwardness of the new approaches, many project ownerships or planners realize their projects by including them at last, or even ignoring them. This late consideration is often a hindrance to the project that, in most case, is quite simply the wetland deletion and the proposal of inappropriate or inadequate compensatory measures. Taking Isère department as an example, this report will therefore concentrate to show what reflex must have, in terms of actors to mobilize and law to follow, those who want to built in wetlands to enable them to stay a part of the project.
Les zones humides sont des milieux très fragiles qui jouent un rôle essentiel dans la régulation et la dépollution des eaux et présentent une biodiversité riche et spécifique, bien souvent protégée. Cependant, au cours des siècles, leur mauvaise réputation leur a valu d’être asséchées ou remblayées conduisant, en France, à la destruction de près de 67% de ces espaces au cours du dernier siècle. La prise de conscience récente, sur la nécessité de protéger ces milieux menacés, a permis de faire évoluer la réglementation en leur faveur, multipliant les outils et les acteurs. Face à la complexité et à la lourdeur des nouvelles démarches, de nombreux maîtres d’ouvrage et professionnels de l’aménagement réalisent leurs projets en les intégrant en dernier lieu, voire même en les ignorant. Cette prise en compte tardive sera bien souvent un frein au projet qui, dans la plupart des cas, consiste en la suppression pure et simple de la zone humide et en la proposition de mesures compensatoires inadaptées ou insuffisantes. En prenant comme exemple le cas du département de l’Isère, ce mémoire va donc s’attacher à montrer quels sont les réflexes, en matière d’acteurs à mobiliser et de législation à respecter, que doivent avoir ceux qui souhaitent aménager en zone humide, pour que ces espaces indispensables, fassent partie intégrante du projet.
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Dates et versions

dumas-01084047 , version 1 (18-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01084047 , version 1

Citer

Sandra Rault. En quoi les projets d'aménagement situés en zone humide doivent-ils être intégrateurs des réglementations et des acteurs du domaine de l'eau ? Cas du département de l'Isère. Sciences agricoles. 2014. ⟨dumas-01084047⟩
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