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Master Thesis

La Cour de justice de l'Union Européenne, Cour constitutionnelle ?

Résumé : Certaines fonctions exercées par la juridiction de l'Union Européenne semblent particulièrement révélatrices de l'existence d'une justice constitutionnelle. Ainsi, la Cour de justice, gardienne et interprète des textes fondateurs de son ordre juridique (Partie 1), juge de la répartition des compétences entre institutions et États membres ou entre les institutions elles-mêmes (Partie 2) et garante des droits fondamentaux inhérents à l'Union (Partie 3), s'apparente à une Cour constitutionnelle.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01091072
Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Thursday, December 4, 2014 - 3:40:08 PM
Last modification on : Friday, January 15, 2021 - 9:21:32 AM
Long-term archiving on: : Saturday, April 15, 2017 - 3:47:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01091072, version 1

Citation

Lisa Mede. La Cour de justice de l'Union Européenne, Cour constitutionnelle ?. Droit. 2014. ⟨dumas-01091072⟩

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