La Cour de justice de l'Union Européenne, Cour constitutionnelle ?
Résumé
Certaines fonctions exercées par la juridiction de l'Union Européenne semblent particulièrement révélatrices de l'existence d'une justice constitutionnelle. Ainsi, la Cour de justice, gardienne et interprète des textes fondateurs de son ordre juridique (Partie 1), juge de la répartition des compétences entre institutions et États membres ou entre les institutions elles-mêmes (Partie 2) et garante des droits fondamentaux inhérents à l'Union (Partie 3), s'apparente à une Cour constitutionnelle.
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Droit
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