La vente d'un bien rural au regard des droits de préemption - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2014

La vente d'un bien rural au regard des droits de préemption

Résumé

Deux types de droit de préemption sont spécifiques à la vente d'un bien rural : celui de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et celui du preneur en place. Bien qu'anciens, ces droits ne sont pas exempts de toutes critiques et controverses. En effet, ils font aujourd'hui encore l'objet de vifs débats. À juste titre, certains auteurs considèrent d'ailleurs que « l'exercice par la SAFER de son droit de préemption constitue le cœur des questions juridiques pratiques ». La présente étude propose ainsi une réflexion quant aux enjeux actuels liés à la préemption dans le cadre rural.

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Dates et versions

dumas-01096303 , version 1 (17-12-2014)

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  • HAL Id : dumas-01096303 , version 1

Citer

Benjamin Celle. La vente d'un bien rural au regard des droits de préemption. Droit. 2014. ⟨dumas-01096303⟩
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