La vente d'un bien rural au regard des droits de préemption
Résumé
Deux types de droit de préemption sont spécifiques à la vente d'un bien rural : celui de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et celui du preneur en place. Bien qu'anciens, ces droits ne sont pas exempts de toutes critiques et controverses. En effet, ils font aujourd'hui encore l'objet de vifs débats. À juste titre, certains auteurs considèrent d'ailleurs que « l'exercice par la SAFER de son droit de préemption constitue le cœur des questions juridiques pratiques ». La présente étude propose ainsi une réflexion quant aux enjeux actuels liés à la préemption dans le cadre rural.
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Droit
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