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Master Thesis

La vente d'un bien rural au regard des droits de préemption

Abstract : Deux types de droit de préemption sont spécifiques à la vente d'un bien rural : celui de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et celui du preneur en place. Bien qu'anciens, ces droits ne sont pas exempts de toutes critiques et controverses. En effet, ils font aujourd'hui encore l'objet de vifs débats. À juste titre, certains auteurs considèrent d'ailleurs que « l'exercice par la SAFER de son droit de préemption constitue le cœur des questions juridiques pratiques ». La présente étude propose ainsi une réflexion quant aux enjeux actuels liés à la préemption dans le cadre rural.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01096303
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire <>
Submitted on : Wednesday, December 17, 2014 - 10:51:36 AM
Last modification on : Monday, May 17, 2021 - 2:52:17 PM
Long-term archiving on: : Monday, March 23, 2015 - 2:50:59 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01096303, version 1

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Citation

Benjamin Celle. La vente d'un bien rural au regard des droits de préemption. Droit. 2014. ⟨dumas-01096303⟩

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