Le droit de préemption, pr éface de Pier re RAYNAUD, LGDJ, Par is, 1979. ,
Sanction de la violation d'un pacte de préférence : la substitution peut désormais être ordonnée par le juge, Bull, pp.8-1072, 2006. ,
La clause de préemption dans les sociétés anonymes, la théorie du juste prix ,
143-1 ? 35 et s. ; 41 et s. ; 45 ; 46bis ; 46ter ; 47 ; 52 ; 72 ; 75 ; 93 ; 124 ,
143-2 ? 18bis ; 19bis ; 22bis ; 28 et s. ; 31 ; 33; 38 ; 41 ; 48 ; 68 ; 69 ; 83 ; 93 ; 139 ; 143, 0198. ,
143-4 ? 35 ; 43 ; 47 ; 49 ; 50 ; 52 ; 81; 97, p.184 ,
143-6 ? 170 ; 172 ; 176 ; 177 ; 181, p.183 ,
143-10 ? 40 ; 140 ; 142 ; 144, p.145 ,
412-1 ? 15 et s. ; 33 ; 52 ; 72 ; 75 ; 77 ; 85 ,
quater ; 18 ; 19 ; 21 ; 22 ; 24 ; 25, pp.412-417 ,
412-11 ? 102 ; 115 ; 116 ; 121 ; 148 ; 149bis ,
143-1 ? 30, p.42 ,
143-9 ? 88 ; 94 ; 97, p.180 ,
143-22 ? 132; 145 ; 151 ; 152 ,
n°21734 : JO Sénat , Q, 23 févr, pp.494-91, 2012. ,
n°1358 : JO Sénat Q 20 déc, pp.2329-181, 2007. ,
? 45 Sites internet http:/ / w w w.ccomptes.fr http:/ / w w w.conseil-constitutionnel.fr http:/ / dumas.ccsd.cnr s.fr http:/ / w w w.le-pr ix-des-ter res, senat .fr Mémoire CAVALLO (D.), Les droits de planter : analyse juridique et perspectives, 2003. ,
A.N 29 mar s 1946, pp.1209-188 ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00420531
29 mar s 1946, pp.1245-163 ,
A.N 29 mar s 1946, pp.1247-161 ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00420531
29 mar s 1946, pp.1249-163 ,
« Les SAFER : les dérives d'un outil de politique d'aménagement agricole et rural, p.168, 2014. ,
81 a ? Offre, p.81 ,
Section 2 ? Aménagement foncier rural et droit de préemption de, p.92 ,