V. Un-contrat-proposé-À-l-'hôpital-du-belvédère-la-société-anonyme and L. , Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux, présente au Centre Hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan une convention de prêt d'un tire

L. La-livraison and . Frais-de-transport, de livraison et de mise en place de l'équipement seront à la charge de la société LOCAPHARM. Une formation du personnel utilisateur de l'équipement pourra être assurée par un membre de la société

L. Cependant and . Centre, Hospitalier s'engagera à n'apporter aucune modification à l'équipement et à maintenir la plaque de propriété (LOCAPHARM) apposé sur l'équipement

. En-matière-de-responsabilité, le Centre Hospitalier est responsable de tout vol, perte ou sinistre?.d'où la nécessité de prendre toute disposition nécessaire (assurance?)

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