. Dans-ce-cas, il ne faut pas oublier de prendre en compte les problèmes d'accès (servitude de passage)

.. Vu-la-demande-en-date-du, M. Par-laquelle, .. Mme, .. Et-cadastrée-commune-de, and .. , demande l'alignement de sa propriété sise, nommée «

V. Sise-le-long-de-la-voie, .. Sur-la-commune-de, and .. , ARRETE Article 1 : Alignement L', est délivré tel que le précise le procès verbal de délimitation de la propriété des personnes publique réalisé par M

A. La-requête-de, M. Mme, .. , and «. , nous avons essayé de mettre en oeuvre la délimitation de sa/leur propriété privée cadastrée commune de, » cadastrée commune .................... section

D. Et-la-voirie and «. , par lettre recommandée avec accusé de réception/lettre simple. Cette réunion avait pour but de déterminer la limite de propriété foncière et la limite de fait entre la propriété de M, Nous vous avions aussi, par la même occasion

:. Vous-Êtes-une-personne-morale-dénomination, Raison sociale

:. Si-le-demandeur-habite-À-l-'étranger:-pays, Division territoriale

?. Cadastrée and N. , ? Non cadastrée ? Délimita0on entre une propriété privée et une parcelle appartenant à un domaine public Numéro