Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif : les aspects réglementaires et financiers dans le département du Calvados - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2014

Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif : les aspects réglementaires et financiers dans le département du Calvados

Résumé

In the rural environment, the on-site sanitation is the best economically and technically adapted process to drain off and treat domestic waste water when dwellings are not connected to the sewer system. With the Water Act of 1992, municipalities and their associations had to establish a Public Service for Non Collective Waste before December 31, 2005 and carry out a diagnosis of all the existing facilities. Due to a blurred regulatory framework, the upgrading to standards of the noncompliant facilities that were diagnosed has lagged behind. Throughout an analysis of several Public Services for Non Collective Waste located in the department of Calvados and main financial supports that were provided to private individuals, this report features new actions to be implemented in order to make the rehabilitation of the on-site sanitation’s facilities more efficient. A description of those facilities -including the latest suggested- has also been carried out.
L'Assainissement Non Collectif (ANC) est le procédé le mieux adapté économiquement et techniquement dans le milieu rural, pour évacuer et traiter les eaux usées domestiques, lorsque les habitations ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout. Avec la loi sur l'eau de 1992, les communes et leurs groupements devaient mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005 et réaliser le diagnostic de toutes les installations existantes. En raison d'un cadre réglementaire mal défini, la mise aux normes des installations diagnostiquées non conformes a pris du retard. À travers une analyse de plusieurs SPANC situés dans le département du Calvados et des principales aides mises à disposition des particuliers, ce mémoire présente les actions à mettre en œuvre pour rendre plus efficace la réhabilitation des installions d'ANC. Une description des installations, notamment les dernières proposées, a également été réalisée.
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Dates et versions

dumas-01110242 , version 1 (27-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01110242 , version 1

Citer

Jimmy Leguy. Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif : les aspects réglementaires et financiers dans le département du Calvados. Ingénierie de l'environnement. 2014. ⟨dumas-01110242⟩
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