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Master Thesis

Dans un contexte d'instabilité et d'incompréhension fiscale : quelle est la contribution attendue d'un gestionnaire de patrimoine lors d'une cession d'entreprise ? Cas d'une cession d'entreprise

Résumé : La cession d’entreprise est un acte complexe qui nécessite d’anticiper certains aspects. Le traitement de la plus-value de valeurs mobilières issue de celle-ci, en est un. En effet, chaque cession d’entreprise est susceptible de générer une plus-value imposable pour le cédant. Celle-ci résulte de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition des titres. Toute personne fiscalement domiciliée en France, est imposable au titre des plus-values mobilières (plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux). Ces dernières années, le traitement de cette plus-value n’a cessé de faire parler d’elle. Il est donc important d’être au fait de toutes les lois concernant ce sujet afin d’en anticiper ses effets et ainsi d’éviter que l’imposition des plus-values ne constitue un frein à la cession. La transmission d’entreprise est donc un marché porteur en constante mutation où le gestionnaire de patrimoine a indéniablement sa place, c’est pourquoi j’ai décidé d’orienter mon mémoire sur ce thème, d’où la problématique suivante : « Dans un contexte d’instabilité et d’incompréhension fiscale : quelle est la contribution attendue d’un gestionnaire de patrimoine lors d’une cession d’entreprise ? ».
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01120068
Contributor : Grenoble Iae <>
Submitted on : Tuesday, February 24, 2015 - 5:15:59 PM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 11:36:17 AM
Long-term archiving on: : Monday, May 25, 2015 - 11:05:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01120068, version 1

Citation

Ghislaine Benjelloun. Dans un contexte d'instabilité et d'incompréhension fiscale : quelle est la contribution attendue d'un gestionnaire de patrimoine lors d'une cession d'entreprise ? Cas d'une cession d'entreprise. Gestion et management. 2014. ⟨dumas-01120068⟩

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