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Master Thesis

L'audit dans les associations : la question de la fiscalité

Résumé : L’introduction dans le milieu associatif du contrôle par des commissaires aux comptes est initiée par la loi du 1er mars 1984 et surtout par son décret d’application du 1er mars 1985. Cependant, compte tenu des diversités et des enjeux du secteur, le travail de l’auditeur va être différent de la mission d’audit financier « classique ». Il va nécessairement adapter son travail ne serait-ce que par rapport au fait que les organismes sans but lucratif ne sont pas à la recherche de profit. Les questions comptables étant différentes, qu’en est-il des questions fiscales, les impôts étant déterminés à partir de la comptabilité ? D’où la question : comment appréhender la question de la fiscalité lors de l’audit d’une association ?
Mots-clés : Fiscalité Associations
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01120313
Contributor : Grenoble Iae <>
Submitted on : Wednesday, February 25, 2015 - 12:16:08 PM
Last modification on : Wednesday, July 15, 2020 - 10:10:03 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, May 26, 2015 - 1:51:15 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01120313, version 1

Citation

Céline Nicolas. L'audit dans les associations : la question de la fiscalité. Gestion et management. 2014. ⟨dumas-01120313⟩

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