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Master Thesis

Point sur les normes législatives en vigueur et sur la sécurité des cigarettes électroniques à ce jour

Résumé : Depuis l'arrivée de la cigarette électronique en France, elle s'est imposée comme une alternative intéressante au tabac. Pourtant, les pouvoirs publics ainsi que les utilisateurs et le corps médical évoquent leurs doutes quant à sa sécurité d'emploi. L'objectif de ce document est d'examiner les diverses études réalisées sur la cigarette électronique afin de faire un état des lieux des connaissances sur sa potentielle dangerosité. Il en ressort qu'une amélioration des techniques de fabrication est nécessaire pour garantir la qualité du produit. La qualité des matériaux composant le dispositif et leur assemblage doivent être encadrés, ainsi que la composition des liquides de recharge et leur étiquetage. La mise en place obligatoire d'une fiche de données de sécurité permettrait la traçabilité de ces produits. D'un point de vue législatif, le vide juridique auquel à fait face la cigarette électronique lors de son arrivée sur le marché se comble progressivement. D'ores et déjà, elle est considérée comme un produit de consommation courante et non comme un produit du tabac ou un médicament, sa vente en pharmacie est donc interdite et est réservée aux boutiques spécialisés, aux buralistes et au commerce en ligne. La vente aux mineurs est également interdite en France. Malgré un avancement certain des connaissances depuis son implantation, des explorations supplémentaires sont nécessaires dans les années à venir. Son encadrement juridique doit également s'affiner.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01140718
Contributor : Bibliothèque Santé <>
Submitted on : Thursday, April 9, 2015 - 12:07:52 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 10:24:01 AM
Long-term archiving on: : Friday, July 10, 2015 - 10:26:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01140718, version 1

Citation

Alexia Montaufray. Point sur les normes législatives en vigueur et sur la sécurité des cigarettes électroniques à ce jour. Sciences pharmaceutiques. 2015. ⟨dumas-01140718⟩

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