Plaintes et condamnations concernant des médecins généralistes : analyse des jurisprudences et des déclarations de sinistre au cours des 26 dernières années

Résumé : INTRODUCTION : Le médecin généraliste est un omnipraticien pouvant être confronté à toutes sortes de situations médicales délicates qui peuvent entraîner des erreurs et donc la mise en jeu d’une (ou de ses) responsabilité(s).
OBJECTIFS : Identifier les situations entraînant la mise en jeu des responsabilités des médecins généralistes. Identifier les mécanismes défaillants en amont. Aider les médecins à se prémunir contre les risques médico-légaux.
MATÉRIEL ET MÉTHODE : Analyse des déclarations de sinistre ainsi que des décisions de justice et des CCI issues des revues annuelles de la MACSF (supplément Responsabilité) et des moteurs de recherche (bibliothèque informatique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, sites du Conseil National de l’Ordre des Médecins et de Legifrance). Étude de données datant de 1987 à 2013, soit 1017 dossiers dont 287 décisions de justice.
RÉSULTATS : Les déclarations de sinistre par les médecins concernaient les erreurs au niveau du traitement (46,6%) et du diagnostic (42%), particulièrement en iatrogénie et en cancérologie. 69,7 % des décisions de justice ont entraîné une condamnation du médecin. Dans le domaine indemnitaire, le retard diagnostique était la faute la plus condamnée (58,5% en civil et 50% en CCI). Les erreurs thérapeutiques condamnées étaient fréquentes en pénal (60% en imprudence) et en disciplinaire (19,1%). 16% des condamnations concernaient les pathologies cardio-vasculaires (infarctus du myocarde), 13,5% concernaient l’infectiologie. 12% des condamnations étaient en rapport avec la cancérologie (cancers du sein, broncho-pulmonaires et colo-rectaux) et 9,5% concernaient la iatrogénie (anticoagulants, anti-inflammatoires, antibiotiques).
CONCLUSION : L’exercice de la médecine générale comporte des risques médico-légaux. La pathologie cardio-vasculaire (surtout l’infarctus du myocarde) est la spécialité entraînant le plus de condamnations. Les améliorations possibles pour se prémunir contre ces risques concernent la formation du médecin (initiale et continue), l’adaptation des pratiques et l’attention à apporter à la santé du médecin.
Type de document :
Mémoires
Médecine humaine et pathologie. 2014
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Soumis le : vendredi 5 juin 2015 - 11:23:23
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 16:33:52
Document(s) archivé(s) le : mardi 15 septembre 2015 - 11:27:02

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Citation

Irina Radoman. Plaintes et condamnations concernant des médecins généralistes : analyse des jurisprudences et des déclarations de sinistre au cours des 26 dernières années. Médecine humaine et pathologie. 2014. 〈dumas-01160367〉

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