Vers une gestion optimale et homogène sur l’ensemble du territoire national des superpositions naturelles de propriétés - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2014

Vers une gestion optimale et homogène sur l’ensemble du territoire national des superpositions naturelles de propriétés

Résumé

The identification and the management of the natural overlappings of properties establish constitute real stakes in land subject. We find the latter in cliffs limestones in border of sea or stream, but also for cave dwellings or still subterranean cavities for diverse operations. Indeed, this type of property made the object of numerous studies by the profession of land surveyorexpert without succeeding in finding of homogeneous solution applicable to the whole national territory. Problems of responsibility, in particular in case of collapses or of flows of waters, end in issues, between private and public owners, which the land surveyors-experts have to answer in judicial expertise. So, in this context, it seems necessary to find an optimal mode of management of the phenomenon. This solution will exist thanks to a legal think on the existing proposals on the subject as well as on the definition of innovative proposals. The subject raises the question of the definition of the property but also the question of the management of the natural environment.
L'identification et la gestion des superpositions naturelles de propriétés constituent de véritables enjeux en matière foncière. On trouve ces dernières dans les falaises calcaires en bordure de mer ou de cours d'eau, mais également pour les habitations troglodytes ou encore les cavités souterraines pour diverses exploitations. En effet, ce type de propriété a fait l'objet de nombreuses études par la profession de géomètre-expert sans parvenir à trouver de solution homogène applicable à l'ensemble du territoire national. Des problèmes de responsabilité, notamment en cas d'éboulements ou d'écoulements des eaux, aboutissent à des contentieux, entre propriétaires privés et publics, auxquels les géomètres-experts doivent répondre en expertise judiciaire. Ainsi, dans ce contexte, il apparaît nécessaire de trouver un mode de gestion optimal du phénomène. Cette solution passe par une réflexion juridique sur les propositions existantes sur le sujet ainsi que sur la définition de propositions novatrices. Le sujet pose la question de la définition de la propriété mais aussi la question de la gestion du milieu naturel.
Fichier principal
Vignette du fichier
FERRER Maxime.pdf (4.28 Mo) Télécharger le fichier
Loading...

Dates et versions

dumas-01167416 , version 1 (24-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01167416 , version 1

Citer

Maxime Ferrer. Vers une gestion optimale et homogène sur l’ensemble du territoire national des superpositions naturelles de propriétés. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2014. ⟨dumas-01167416⟩
128 Consultations
1011 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More