Vers une gestion optimale et homogène sur l’ensemble du territoire national des superpositions naturelles de propriétés

Résumé : L'identification et la gestion des superpositions naturelles de propriétés constituent de véritables enjeux en matière foncière. On trouve ces dernières dans les falaises calcaires en bordure de mer ou de cours d'eau, mais également pour les habitations troglodytes ou encore les cavités souterraines pour diverses exploitations. En effet, ce type de propriété a fait l'objet de nombreuses études par la profession de géomètre-expert sans parvenir à trouver de solution homogène applicable à l'ensemble du territoire national. Des problèmes de responsabilité, notamment en cas d'éboulements ou d'écoulements des eaux, aboutissent à des contentieux, entre propriétaires privés et publics, auxquels les géomètres-experts doivent répondre en expertise judiciaire. Ainsi, dans ce contexte, il apparaît nécessaire de trouver un mode de gestion optimal du phénomène. Cette solution passe par une réflexion juridique sur les propositions existantes sur le sujet ainsi que sur la définition de propositions novatrices. Le sujet pose la question de la définition de la propriété mais aussi la question de la gestion du milieu naturel.
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'ingénieur [physics]. 2014
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Soumis le : mercredi 24 juin 2015 - 14:28:18
Dernière modification le : jeudi 24 mai 2018 - 15:58:09
Document(s) archivé(s) le : mardi 15 septembre 2015 - 22:56:19

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Maxime Ferrer. Vers une gestion optimale et homogène sur l’ensemble du territoire national des superpositions naturelles de propriétés. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2014. 〈dumas-01167416〉

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