B. Ouvrages-, Commission Foncier de l'Ordre des Géomètres-Experts, avec le concours de François MAZUYER et Philippe RIGAUD, 15 octobre 2011, « Le bornage, entre résolution et prévention des conflits

-. Jérémy, « Interprétation des titres de propriété en matière de cavités souterraines, 2011.

-. Marion, « La définition de la propriété privée : ''diagnostic et perspectives, 2006.

-. Terre-f, L. Y. Les, . Arrets, . La, and . Civile, Cour de Cassation, civ 3 e , 13 février 1834 S. 1834, 1, p. 205, p.12, 2007.

G. Sophie, . Decisions, . Justice, C. C. De, and . Cass, Syndicat Intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses d'Indre-et-Loire -D'AVOUT Louis et MALLET-BRICOUT Blandine, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui ». Recueil Dalloz. 2013, pp. 53 et suivantes. CODES Code civil Code général des collectivités territoriales Code minier Code de l'environnement, Le droit et les cavités souterraines, pp.3-20, 2005.

C. Cass, civ 1 ere, pp.11-23137

C. Cass, civ 3 e , 29 février, pp.83-93, 1984.

C. Cass, civ 3 e , 12 juillet, pp.97-110, 2000.

T. Toulouse, Mme Moscou, n°02-724 et confirmée en appel par TA Bastia, 2004.

. La-présence-d, éléments sur le terrain peut ne pas figurer dans le titre c'est pourquoi le géomètre-expert, en l'absence de titres exploitables, devra tenir compte de la nature du terrain, comme dit précédemment

. Ainsi, les limites de possession comme les alignements d'arbres, fossé, traces de murs anciens en

. Ainsi, on peut d'ores et déjà affirmer que « les signes de possession et la situation des lieux priment sur le titre non suffisamment exploitable et le cadastre

. Malheureusement, dans des cas rares, il arrive qu'il n'y ait pas de traces de possession. Le géomètre-expert devra dans ces conditions étudier d'autres documents comme des plans de division, de lotissement, etc

. Par-exemple and . Pour-le-cas-de-dignes-les-bains, un plan avait été établi par l'Office National des Forêts, le géomètre-expert en avait donc tenu compte en plus des signes de possessions. On peut voir que le géomètre-expert a dessiné sur ce plan

E. Fait-À-paris, . De-contrat-/-convention-d-'une, and . Sci-source, en cinq exemplaires originaux, Signatures ANNEXE, vol.3, 2012.

U. An, expiration de la société, les associés doivent décider en assemblée générale, dans les conditions prévues pour la modification des statuts, si la société doit être prorogée. À défaut, tout associé peut demander au président du Tribunal de grande instance statuant sur requête

. Ce-capital-est-divisé-en, à [n°] et réparties comme suit : ? M[titre, nom et prénom]/ Société [société] : parts numérotées de 1 à [n°], soit [x] parts, ? M[titre, nom et prénom]/ Société [société] : parts numérotées de 1 à [n°], soit [x] parts, ? M[titre, nom et prénom]/ Société [société] : parts numérotées de 1 à [n°], soit [x] parts, Les parts de chaque associé résultent uniquement des présents statuts

. La-propriété-d, une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, à leurs modifications ultérieures et aux décisions collectives des associés ou de la société régulièrement prises