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Master Thesis

La fiscalité des aides interentreprises

Résumé : Les entreprises ont une place importante dans l’économie française, pourtant la notion d’« entreprise » n’a jamais été définie par le législateur. Une entreprise peut être une structure privée ou publique. Elle a le choix entre diverses formes juridiques, mais quelle que soit son activité, sa taille, son régime d’imposition, une entreprise doit se préserver et doit toujours agir dans son propre intérêt. C’est cet « intérêt » de l’entreprise que l’Administration fiscale s’évertue à contrôler dans les opérations qu’elle effectue. Or, cette notion est elle-même difficile à appréhender. En la matière, les débats doctrinaux sont venus nourrir une jurisprudence peu abondante. Les règles relatives de la fiscalité des aides interentreprises ne distinguent pas selon qu’elles soient consenties entre sociétés sur le territoire français, ou qu’elles soient transfrontalières. Toutefois, les enjeux des aides interentreprises en matière internationale sont incontestablement différents de ceux des aides interentreprises nationales. Ce mémoire traite d’abord de la question du régime général de la fiscalité des aides interentreprises, pour ensuite étudier l’encadrement particulier des aides interentreprises transfrontalières.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01175952
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire <>
Submitted on : Monday, July 13, 2015 - 3:57:06 PM
Last modification on : Monday, May 17, 2021 - 2:52:17 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, October 14, 2015 - 11:51:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01175952, version 1

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Andotiana Andriamanantenasoa. La fiscalité des aides interentreprises. Droit. 2014. ⟨dumas-01175952⟩

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