B. Articles and C. P. , Vers un cadastre marin, pp.18-19

C. Ouvrages, Gestion du domaine public routier, 2013.

A. Rapports and I. De-l-'eau, Organisation des usages en mer -Vers un cadastre marin - Rapport -Séminaire, 2012.

C. A. Travaux-universitaires, Le pouvoir de gestion du domaine public, 2013.

. Le, SMNLR disparaît alors et ses compétences sont réparties entre la région Languedoc Roussillon (gestion portuaire), Voies Navigables de France (navigation intérieure) et les directions de l'équipement (missions littorales)

. Remarque, Une partie de l'effectif du SMNLR est mis à disposition de la région au moment du transfert du port. Il s'agit du personnel affecté aux ponts mobiles

. Ainsi, concernant les services à vocation maritime, les DRAM, DDAM et DDE disparaissent en début d'année, au profit des Directions Interrégionales de la Mer (DIRM) et Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), 2010.

D. La and . Est-compétente-pour-les, activités de mer (marins, navires, pêche, conchyliculture, plaisance et loisirs nautiques), pour les activités portuaires (mouvements des navires, police portuaire concernant la protection du DPM, gestion des matières dangereuses?) et pour le domaine public maritime (délimitation, AOT et concessions

. Annexe-n°3, Liste des personnes rencontrées M. CORNUEL Christophe, Conseil général de l'Hérault, Antenne technique

. Mme, M. Molle-jocelyne, . Sergehérault, M. Béziers, and . Thierry, Service technique municipal Délégation Mer et Littoral de Service technique municipal