R. Française, Article R.4127-313

R. Française, Article L.4151-1 modifié par la loi, 2011.

R. Française, Article 24 L.5134, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de Juillet, 2001.

R. Française, Article L. 5134 de la loi relative à la politique de santé publique d'Août, 2004.

R. Bachelot and . Loi, N°2009-879 dite HPST Article L4151-1. Journal Officiel de la République Française du 16 juillet, 2009.

A. Régionale and D. Santé, États des lieux des sages-femmes en Rhône-Alpes, 2013.

L. Préfet-de and . Savoie, Décret des communes de Savoie, 2014.

. Préfet-de-la-haute-savoie, Décret des communes de Haute-Savoie, 2014.

A. Régionale and D. Santé, États des lieux des sages-femmes en Rhône-Alpes, 2013.

C. Max and W. Pc, Les Sages-femmes en France, 2011.

. Cours-des-comptes, Chapitre VI : Le rôle des sages-femmes dans le système de soins ; Septembre, 2011.

P. Andre, Activité et revenu des sages-femmes libérales du RPAI, 2013.

. Jalma, IFOP Observatoire de l'accès aux soins. Pénurie de médecins, 2014.

A. Régionale and D. Santé, Détermination des zones fragiles en Rhône-Alpes, 2013.

. Ministère-du-travail,-de-l-'emploi-et-de-la-santé, Arrêté portant approbation à la convention nationale des sages-femmes libérales

R. Française, Article R.4127-325

L. Belge, Arrêté royal relatif à l'exercice des professions de santé du 10 novembre, 1967.

R. Cantonal-de-genève, Règlement sur les professions de santé. ; Août, 2006.