De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses universitaires de Grenoble, 2011. ,
« Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ?, p.468, 2012. ,
est-ce que la « métropole du Grand Paris ?, AJ Collectivités Territoriales, p.237, 2014. ,
Changer sans perdre??: le dilemme corn??lien des ??lus locaux, Revue fran??aise d'administration publique, vol.141, issue.1, p.p, 2012. ,
DOI : 10.3917/rfap.141.0099
URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00698934/file/RFAP_141_0099_1_.pdf
« La révision constitutionnelle de 2003 : vérité dix ans après, p.1328, 2013. ,
« La réforme territoriale ? pour quelle décentralisation ?, AJ Collectivités Territoriales, p.412, 2014. ,
« Le département : un avenir à réinventer ?, AJ Collectivités Territoriales, p.423, 2014. ,
« Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux, AJ Collectivités Territoriales, p.288, 2014. ,
« L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l'intercommunalité entre fiction et réalité », 2006. ,
C.I. à fiscalité propre : des collectivités territoriales mal nommées ? », Les Petites affiches, p.4, 2003. ,
La r??forme de l'??tat territorial, Revue fran??aise d'administration publique, vol.141, issue.1, pp.141-109, 2012. ,
DOI : 10.3917/rfap.141.0109
Bilan de l'intercommunalit?? ?? la fran??aise dans une perspective europ??enne??: une r??forme territoriale incompl??te, Revue fran??aise d'administration publique, vol.141, issue.1, pp.41-78, 2012. ,
DOI : 10.3917/rfap.141.0037
« Quels enjeux pour la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ?, AJ Collectivités Territoriales, p.232, 2014. ,
« Les trente ans de la région : et demain ?, p.746, 2012. ,
« La décentralisation à l'épreuve des évolutions récentes du droit de l'urbanisme, p.854, 2012. ,
« Le président de l'EPCI à fiscalité propre, une autorité de police administrative en devenir, p.135, 2012. ,
assemblee-nationale.fr Collectivités locales http://www.collectivités-locales.gouv.fr Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr Gouvernement http ,
action-publique.gouv.fr de la fonction publique Sénat http://www.senat.fr Vie publique http, TABLE DES MATIÈRES ,
10 A -La décentralisation, fruit d'un long processus historique10 B -Une reconnaissance législative et constitutionnelle tardive, 12 C -Les caractéristiques propres de la décentralisation, p.13 ,
31 §1 ? Un transfert novateur : d'un pouvoir régalien à un pouvoir décentralisé, p.33 ,
34 A -La nouvelle place de la police administrative spéciale au sein des structures intercommunales, p.36 ,
39 A -Les « quatre vieilles », composantes de la fiscalité directe locale obligatoire 40 B -La fiscalité additionnelle, p.41 ,
41 A -L'utilisation longtemps majoritaire de la fiscalité additionnelle42 B -Une assimilation fiscale remettant en cause la dichotomie communes, p.43 ,
43 §1 ? Les prémices d'un régime fiscal intercommunal autonome : la taxe professionnelle unique44 A -La taxe professionnelle unique, symbole d'une fiscalité partagée, p.44 ,
45 A -La fiscalité professionnelle unique, véritable régime fiscal autonome des structures intercommunales46 B -Une création s, p.46 ,
52 A -La métropole, notion originellement géographique52 B -Une notion reprise sur la sphère politique, p.53 ,
61 A -Le pôle métropolitain, un syndicat complémentaire de la métropole61 B -Une prise en compte particulière des spécificités locales, p.62 ,
67 §1 ? Le but premier de l'intercommunalité : une France aux territoires intégrés68 A -Retour sur la définition première de l'intercommunalité, pp.68-69 ,
71 A -La recherche d'une mutualisation intercommunale pertinente, p.72 ,
75 §1 ? L'inévitable suppression des départements face à la concurrence des EPCI75 A -L'avenir départemental, une question récurrente dans les réformes territoriales, p.77 ,
79 A -Une action binaire originellement imprévisible79 B -Une action conjointe, p.80 ,
88 A -L'EPCI, un établissement public par définition88 B -Une soumission logique au principe de spécialité, p.89 ,
90 A -Le développement législatif des compétences intercommunales90 B -Une marge de manoeuvre étonnante accordée, p.91 ,
93 §1 ? Une liberté accordée aux collectivités territoriales en matière de compétences.....93 A -Le principe clé de libre administration des collectivités territoriales, p.94 ,
95 A -Une suppression alternée, ., p.97 ,
99 §1 ? Le renforcement de la légitimité démocratique des EPCI par le suffrage universel direct, innovation dans le cadre intercommunal100 A -La soumission des conseillers communautaires à de nouveaux systèmes de désignation et de représentation100 B -Le suffrage universel direct, traduction logique de la légitimité démocratique ,
104 A -L'accroissement de la légitimité fonctionnelle des EPCI, conséquence du suffrage universel direct, 104 B -Les EPCI, des structures politiques en devenir, p.105 ,
107 §1 ? L'élection partielle des conseillers communautaires au suffrage universel direct, une lacune dans la consécration absolue de l'autonomie107 A -L'élection au suffrage universel direct, un principe non-général, Section II / Pour une véritable autonomie : le besoin d'une élection totale au suffrage universel108 B ? La nécessité d'une élection communautaire hétérogène et autonome des élections communales, p.109 ,
111 A -Vers la consécration d'un pouvoir réglementaire, p.113 ,
Le maintien actuel de la dichotomie formelle fondé sur l'absence de consensus autour du rapprochement entre EPCI et collectivités territoriales, p.115 ,
124 §1 ? La métropole, structure125 A -La métropole de droit commun : un socle législatif homogène125 B -Les métropoles à statut particulier, régime hétérogène entre décentralisation et intercommunalité, p.126 ,
127 A -Une soumission des structures intercommunales à des régimes fiscaux plus ou moins contraignants selon leur intégration, 127 B -Le besoin d'uniformisation du régime fiscal intercommunal.........................127 ,
129 §1 ? La reconnaissance tardive des collectivités territoriales comme sujets constitutionnelsA -La Cinquième République fondée sur un paradoxe concernant les collectivités territoriales, p.131 ,
132 A -Le rôle initial du Conseil constitutionnel dans la protection des collectivités territoriales : le contrôle a priori, p.133 ,