. Kada, De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses universitaires de Grenoble, 2011.

». Boulay and A. J. , « Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ?, p.468, 2012.

D. Briant and (. Qu, est-ce que la « métropole du Grand Paris ?, AJ Collectivités Territoriales, p.237, 2014.

. Faure, Changer sans perdre??: le dilemme corn??lien des ??lus locaux, Revue fran??aise d'administration publique, vol.141, issue.1, p.p, 2012.
DOI : 10.3917/rfap.141.0099

URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00698934/file/RFAP_141_0099_1_.pdf

. Faure, « La révision constitutionnelle de 2003 : vérité dix ans après, p.1328, 2013.

. Ferreira, « La réforme territoriale ? pour quelle décentralisation ?, AJ Collectivités Territoriales, p.412, 2014.

. Goutal, « Le département : un avenir à réinventer ?, AJ Collectivités Territoriales, p.423, 2014.

. Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux, AJ Collectivités Territoriales, p.288, 2014.

. Jebeili, « L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l'intercommunalité entre fiction et réalité », 2006.

J. Les and E. P. , C.I. à fiscalité propre : des collectivités territoriales mal nommées ? », Les Petites affiches, p.4, 2003.

. Kada, La r??forme de l'??tat territorial, Revue fran??aise d'administration publique, vol.141, issue.1, pp.141-109, 2012.
DOI : 10.3917/rfap.141.0109

. Kerrouche, Bilan de l'intercommunalit?? ?? la fran??aise dans une perspective europ??enne??: une r??forme territoriale incompl??te, Revue fran??aise d'administration publique, vol.141, issue.1, pp.41-78, 2012.
DOI : 10.3917/rfap.141.0037

. Mabin, « Quels enjeux pour la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ?, AJ Collectivités Territoriales, p.232, 2014.

». Marcou and A. J. , « Les trente ans de la région : et demain ?, p.746, 2012.

». Marie and R. F. , « La décentralisation à l'épreuve des évolutions récentes du droit de l'urbanisme, p.854, 2012.

. Martin, « Le président de l'EPCI à fiscalité propre, une autorité de police administrative en devenir, p.135, 2012.

. Assemblée-nationale-http, assemblee-nationale.fr Collectivités locales http://www.collectivités-locales.gouv.fr Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr Gouvernement http

. Ministère-de-la-décentralisation and . Http, action-publique.gouv.fr de la fonction publique Sénat http://www.senat.fr Vie publique http, TABLE DES MATIÈRES

.. La-décentralisation, 10 A -La décentralisation, fruit d'un long processus historique10 B -Une reconnaissance législative et constitutionnelle tardive, 12 C -Les caractéristiques propres de la décentralisation, p.13

I. Section, . La, E. Une-compétence-Étonnante-des, and .. Régalienne-de-la-france, 31 §1 ? Un transfert novateur : d'un pouvoir régalien à un pouvoir décentralisé, p.33

§. , U. Transfert-renforcéun-pouvoir-décentralisé-À-un-pouvoir-intercommunal, and .. , 34 A -La nouvelle place de la police administrative spéciale au sein des structures intercommunales, p.36

§. Un-régime-originellement-communal and .. , 39 A -Les « quatre vieilles », composantes de la fiscalité directe locale obligatoire 40 B -La fiscalité additionnelle, p.41

§. Un-régime-transposé-aux, E. , and .. , 41 A -L'utilisation longtemps majoritaire de la fiscalité additionnelle42 B -Une assimilation fiscale remettant en cause la dichotomie communes, p.43

I. Section and E. La-fiscalité-professionnelle-unique, 43 §1 ? Les prémices d'un régime fiscal intercommunal autonome : la taxe professionnelle unique44 A -La taxe professionnelle unique, symbole d'une fiscalité partagée, p.44

§. ?-l-'émergence-de-la-fiscalité-professionnelle-unique-par-les-réformes-fiscales and .. , 45 A -La fiscalité professionnelle unique, véritable régime fiscal autonome des structures intercommunales46 B -Une création s, p.46

§. La-métropole,-une-notion-ancienne and .. , 52 A -La métropole, notion originellement géographique52 B -Une notion reprise sur la sphère politique, p.53

§. Une-représentation-européenne-renforcée-par-le-pôle-métropolitain and .. , 61 A -Le pôle métropolitain, un syndicat complémentaire de la métropole61 B -Une prise en compte particulière des spécificités locales, p.62

I. Section, 67 §1 ? Le but premier de l'intercommunalité : une France aux territoires intégrés68 A -Retour sur la définition première de l'intercommunalité, pp.68-69

§. , L. Au-service-des-epci-par-le-biais-de-la-mutualisation, and .. , 71 A -La recherche d'une mutualisation intercommunale pertinente, p.72

I. Section, 75 §1 ? L'inévitable suppression des départements face à la concurrence des EPCI75 A -L'avenir départemental, une question récurrente dans les réformes territoriales, p.77

§. La-nouvelle-action-conjointe-des-régions-et-des and E. , 79 A -Une action binaire originellement imprévisible79 B -Une action conjointe, p.80

§. La-reconnaissance-originelle-des, E. P. Par-le-principe-de-spécialité, and .. , 88 A -L'EPCI, un établissement public par définition88 B -Une soumission logique au principe de spécialité, p.89

§. , U. Assouplissement-progressif-du-principe-de-spécialité, .. , and E. , 90 A -Le développement législatif des compétences intercommunales90 B -Une marge de manoeuvre étonnante accordée, p.91

I. Section and .. Le-mouvement-futur-de-spécialisation-des-collectivités-territoriales, 93 §1 ? Une liberté accordée aux collectivités territoriales en matière de compétences.....93 A -Le principe clé de libre administration des collectivités territoriales, p.94

§. Une-fin-discutée-de-la-clause-générale-de-compétence-des-collectivités-territoriales and .. , 95 A -Une suppression alternée, ., p.97

I. Section and .. Dans-le-régime-des-collectivités-territoriales, 99 §1 ? Le renforcement de la légitimité démocratique des EPCI par le suffrage universel direct, innovation dans le cadre intercommunal100 A -La soumission des conseillers communautaires à de nouveaux systèmes de désignation et de représentation100 B -Le suffrage universel direct, traduction logique de la légitimité démocratique

§. ?-une-des and E. , 104 A -L'accroissement de la légitimité fonctionnelle des EPCI, conséquence du suffrage universel direct, 104 B -Les EPCI, des structures politiques en devenir, p.105

D. Des and E. , 107 §1 ? L'élection partielle des conseillers communautaires au suffrage universel direct, une lacune dans la consécration absolue de l'autonomie107 A -L'élection au suffrage universel direct, un principe non-général, Section II / Pour une véritable autonomie : le besoin d'une élection totale au suffrage universel108 B ? La nécessité d'une élection communautaire hétérogène et autonome des élections communales, p.109

§. , U. Futur-régime-juridique-homogène-entre-collectivités-territoriales, and .. Epci-basé-sur-l-'autonomie-des-structures, 111 A -Vers la consécration d'un pouvoir réglementaire, p.113

I. Titre, Le maintien actuel de la dichotomie formelle fondé sur l'absence de consensus autour du rapprochement entre EPCI et collectivités territoriales, p.115

I. Section and .. Les-répercussions-normatives,-un-régime-hétérogène-en-difficulté, 124 §1 ? La métropole, structure125 A -La métropole de droit commun : un socle législatif homogène125 B -Les métropoles à statut particulier, régime hétérogène entre décentralisation et intercommunalité, p.126

§. La-fiscalité-intercommunale,-un-régime-différent-selon-les-structures and .. , 127 A -Une soumission des structures intercommunales à des régimes fiscaux plus ou moins contraignants selon leur intégration, 127 B -Le besoin d'uniformisation du régime fiscal intercommunal.........................127

I. Section and .. La-reconnaissance-suprême-des-collectivités-territoriales-par-le-texte-constitutionnel, 129 §1 ? La reconnaissance tardive des collectivités territoriales comme sujets constitutionnelsA -La Cinquième République fondée sur un paradoxe concernant les collectivités territoriales, p.131

§. La-protection-constitutionnelle-renforcée-des-collectivités-territoriales and .. , 132 A -Le rôle initial du Conseil constitutionnel dans la protection des collectivités territoriales : le contrôle a priori, p.133