Responsabilité médicale et psychiatrie

Résumé : Des procès récents et médiatiques, tels que celui du Dr Canarelli, ont fait redouter la généralisation des poursuites envers les psychiatres. Un examen des données de la littérature internationale consacrée aux plaintes et condamnations concernant cette spécialité montre que la fréquence des plaintes professionnelles à l’encontre de psychiatres est plus faible que dans d’autres spécialités médicales. La plupart des travaux la classent d’ailleurs parmi les spécialités les moins à risque de poursuite, voire la moins concernée, aussi bien aux États-Unis, qu’en France ou en Espagne. Ces données sont relativement constantes depuis les années 80. Le motif de demande d’engagement de la responsabilité le plus fréquemment recensé est un manquement à prévenir un suicide ou une plainte consécutive aux séquelles d’une tentative de suicide. Si les poursuites civiles sont rares, en revanche, il semble que les psychiatres soient davantage concernés par des actions en responsabilité disciplinaire, sans doute cela est-il lié aux spécificités de la profession ; les affaires concernant des relations sexuelles avec un(e) patient(e), ou des conduites inappropriées sont le principal mobile d’action disciplinaire, suivi, en France, de la rédaction de certificats constituant une immixtion dans les affaires de famille. La formation des psychiatres est une piste privilégiée pour l’amélioration de la connaissance des risques potentiels d’engagement de responsabilité ; une meilleure connaissance de la question pouvant aider à lever les fantasmes d’une hypothétique menace de poursuites et prévenir ainsi la généralisation d’attitudes défensives.
Type de document :
Mémoires
Médecine humaine et pathologie. 2015
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Contributeur : Bu Carreire Université de Bordeaux <>
Soumis le : vendredi 16 octobre 2015 - 16:06:31
Dernière modification le : mercredi 23 août 2017 - 16:33:32
Document(s) archivé(s) le : jeudi 27 avril 2017 - 07:15:56

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Olivia Henri. Responsabilité médicale et psychiatrie. Médecine humaine et pathologie. 2015. 〈dumas-01216667〉

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