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Master Thesis

Le contournement de la loi par le franchissement des frontières : de l'assistance médicale à la procréation au tourisme procréatif

Résumé : Introduction : en France, l’assistance médicale à la procréation (AMP) est définie par la loi de bioéthique comme l’ensemble « des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ». Elle est encadrée par divers textes de loi et se trouve actuellement en pleine expansion. Objectifs de l’étude : comparer le système français avec le système de pays étrangers en matière d’AMP et souligner le décalage entre le système français en AMP et l’évolution de la cellule familiale afin de montrer que ce décalage ainsi que la différence entre le système français et le système des pays étrangers conduisent à une forme de « tourisme procréatif ». Matériel et méthode : il a été réalisé une revue de la littérature, à partir de quatre bases de données : Dalloz, le Village-Justice, Justice.gouv et Légifrance, ainsi qu’à l’aide de nombreux mots clés et association de mots clés en rapport avec l’AMP dont les principaux sont : assistance médicale à la procréation, procréation médicalement assistée, tourisme procréatif. Les documents publiés après 1994 ont été sélectionnés à partir d’un schéma d’élection et ont été analysés avec une grille de lecture. Résultats : de multiples différences existent entre la législation de notre pays et celle à l’étranger en matière d’AMP. L’ensemble des jurisprudences soulignent un phénomène de délocalisation procréative par une réalisation d’une AMP à l’étranger par les Français entrainant à leur retour en France des demandes de filiation, d’adoption ou de retranscription des actes de naissance étrangers. Conclusion : devant, l’évolution de la cellule familiale dans notre société ainsi que devant la restriction par la loi de l’accès et de certaines techniques à l’AMP mais aussi face la pénurie de gamète, le désir de parentalité de nombreux Français se retrouve bloqué. Un grand nombre d’entre eux se rendent à l’étranger dans les pays autorisant la technique d’AMP qu’ils souhaitent. Ceci entraine une délocalisation procréative profitable à de nombreux pays augmentant les prix de leurs prestations d’AMP et conduisant ainsi à une nouvelle forme de tourisme : le « tourisme procréatif ».
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01218559
Contributor : École Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée (eu3m) <>
Submitted on : Wednesday, October 21, 2015 - 1:26:19 PM
Last modification on : Monday, July 6, 2020 - 4:04:25 PM
Long-term archiving on: : Friday, January 22, 2016 - 11:07:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01218559, version 1

Citation

Cyrielle Crotti. Le contournement de la loi par le franchissement des frontières : de l'assistance médicale à la procréation au tourisme procréatif. Gynécologie et obstétrique. 2015. ⟨dumas-01218559⟩

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