I. Articles and B. , Troubles psychiques, malades mentaux, 2014.

E. Cour and L. C. , Pays Bas, 22 sept, p.1486189, 1994.

E. Cour, Pelladoah c/Pays Bas, 22 sept, 1994.

. Cass and . Crim, 11 juill, 1994.

. Cass and . Crim, 13 mars, pp.90-83913, 1991.

. Cass and . Req, 8 frimaire, an XIII Ch.instr. Grenoble, 2 juill, pp.2015-00418, 2015.

M. De-trouble, 10 §I. La tentative de définition de la notion de trouble mental 11 §I.A La distinction entre la notion de trouble mental et d'autres notions proches, 11 §I.A.2 La notion de trouble de la personnalité, p.12

§. B. L-'existence-d-'une-pluralité-de-définitions-du-trouble-mental and .. , 13 §I.B.1 Les divergences d'auteurs sur la notion de trouble mental, 13 §I.B.2 L'exclusion de certains états physiques ou, p.15

.. Psychiatrique-pénale, 27 §I. La charge de la preuve, Section, vol.1, p.28

P. La-procédure, 30 §I. L'expertise psychiatrique réalisée en réquisition au stade de la garde à vue ou en phase d'enquête, Section, vol.2, p.32

M. De-trouble, 40 §I. Du non-lieu à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, 40 §II. Procédure en vue de l'audience devant la chambre de l'instruction, p.42

§. Le-prononcé-de-mesures-de-sûretés and .. , 51 §II.A. La mesure d'hospitalisation d'office 52 §II.A.1 Présentation de la mesure d'hospitalisation d'office, p.54

.. Du-discernement-sur-le-prononcé-la-peine and .. De-la-peine, 61 §I. L'altération du discernement : un ancien facteur d'aggravation 61 §II. La réforme du 15 aout 2014, une réforme attendue prévoyant l'atténuation du quantum de la peine encourue en cas d'altération du discernement 63 §I.A. Le principe de personnalisation de la peine, fondement d'une réforme favorable en théorie, 63 §I.B. Une réforme limitée dans les faits, p.65

§. La-prise-en-charge-de-la-santé-mentale-des-détenus and .. , 69 §II.A Une prise en compte indispensable de l'état mental des détenus 69 §II.B La mise en place des services médico-psychologiques régionaux, 70 §II.C. L'existence de structures adaptées à la santé mentale des détenus 70 §II.C.1 Les unités pour malades difficiles....................... 70 §II.C.2. La création discutée des unités hospitalières spécialement aménagées, p.71