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Master Thesis

Réflexions autour de la vision comparée du cadre juridique d'un médicament et d'un produit de consommation et de ses conséquences

Résumé : La vie économique s'articule autour des produits et des services. La plupart des produits rentrent dans la catégorie des produits de consommation. Pourtant en analysant le marché, fort est de constater que tous les produits de consommation ne se ressemblent pas. Partant de règles horizontales visant tous les produits, ont été élaborées des règles verticales spécifiques à tel ou tel produit. Le médicament se révèle être un produit contrôlé tout au long de sa vie économique ; soumis à une autorisation de mise sur le marché, il est surveillé après sa commercialisation et fait l'objet de rapports réguliers à rendre aux autorités sanitaires compétentes. En ce qui concerne les nouveaux produits de consommation : compléments alimentaires, ADAP, les contrôles se renforcent et apparaissent peu à peu des classes spécifiques pour lesquelles les règles horizontales édictées par le code de la consommation ne semblent plus être suffisamment adaptées. C'est donc la traçabilité complète de ces nouveaux produits qu'il faut envisager en leur créant un statut particulier, soumis à une norme spécialisée de leur fabrication à leur distribution finale.La mise en place des objectifs de la loi "sécurité et veille sanitaires" nous amène à constater un effet de "vase communicant". Fait notable étant donné que les pharmaciens préservés par leur monopole, se contentaient de l'inertie la plus totale depuis des décennies ; monopole dont le champ d'application s'effrite peu à peu car les nouveaux produits ne lui sont pas attribués ! Une simple surveillance régulière des produits en production et un renforcement de l'information des consommateurs semblent suffire à nos autorités sanitaires pour garantir la sécurité de la population.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01236249
Contributor : Jean-Hugues Morneau <>
Submitted on : Friday, December 4, 2015 - 1:29:12 PM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 11:36:18 AM
Long-term archiving on: : Saturday, March 5, 2016 - 11:00:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01236249, version 1

Citation

Anne Milliet. Réflexions autour de la vision comparée du cadre juridique d'un médicament et d'un produit de consommation et de ses conséquences. Sciences pharmaceutiques. 2001. ⟨dumas-01236249⟩

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