Accompagner les copropriétés en difficulté : prévenir pour ne plus avoir à guérir ? L'exemple de la mise en œuvre d'actions préventives sur le territoire d'Annemasse Agglo (74)
Résumé
The official report named "Preventing and curing difficulties encountered by French condominiums. A priority for housing policies", was published in January 2012 by Dominique Braye, President of the National Agency of habitat (ANAH), and laid the foundations for a "national condominiums plan". The ALUR law echoes many of the recommendations of this manifesto that draws the attention on the imminent risk generated by the numerous fragile condominiums, described as a "time bomb". The radical reform of the public intervention policy in condominiums shapes a new paradigm based on prevention. Annemasse Agglo has been highly involved to accompany deteriorated condominiums in the past. From now, they develop preventive actions toward fragile condominiums. This thesis questions the effectivity of such a new paradigm through a territorial approach.
En publiant, en janvier 2012, son rapport "Prévenir et guérie les difficultés des copropriétés. Une priorité des politiques de l'habitat", Dominique Braye, Président de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (Anah), posait les bases d'un véritable "plan des copropriétés" au retentissement national. Entendu par la loi Alur, ce document apparaît comme un manifeste alertant sur l'ampluer du Parc de copropriétés fragiles ou en difficultés dont le risque imminent de déqualification en fait "une bombe à retardement". La réforme profonde de l'intervention publique en copropriété s'inscrit dans un nouveau paradigme des politiques de l'habitat privé, dont la prévention se dessine comme le nouveau fer de lance. Historiquement très impliquée dans l’accompagnement des copropriétés déqualifiées, la communauté d’agglomération d’Annemasse Agglo développe une démarche préventive à l’égard de ses copropriétés potentiellement fragiles. Au regard des spécificités locales, notamment en matière de relégation, ce mémoire interroge l’efficacité de ce nouveau paradigme préventif.
Loading...