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L. Articles, 122-1-5, L. 123-1-2, L. 122-1-5, L. 123-5-1, L. 123-12, pp.121-122

L. Loi-boutin-a-Également-prévu-un-autre, mécanisme de densification par la possibilité par simple délibération motivée du conseil municipal d'identifier des secteurs dans lesquels un dépassement (de 20 % maximum) des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise ou de coefficient d'occupation des sols sont possible pour l'agrandissement ou la réalisation de bâtiment d'habitation (L.123-1-1 du Code de l'urbanisme)

. Concernant-les-Économies-d-'énergie and P. Loi, Loi Programme des orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005 a la première prévu la possibilité d'un dépassement de COS, dans la limite de 20%, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d

. La-loi-d, n°2009-179) a créé une nouvelle procédure de modification simplifiée permettant, entre autres, d'augmenter la densification urbaine (augmentation, dans la limite de 20%, du coefficient d'emprise au sol, du coefficient d'occupation des sols ou de la hauteur maximale des constructions. diminution des obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d'assiette ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain, 2009.

. La-loi-du, 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Loi GRENELLE II concrétise les objectifs de

. La-réalisation, une étude sur les possibilités de densification des zones déjà urbanisées et sur les incidences du projet sur l'environnement (L.122-1-5 IV) au respect de performances énergétiques et environnementales renforcées ou obligation pour les constructions de respecter des critères de qualité renforcée en matière d'infrastructures et

. Le, SCOT peut fixer des planchers de densité en dessous desquels les PLU ne pourront pas descendre dans des secteurs définis, selon 3 critères (L.122-1-5 VIII)