En quoi les enchères agro-environnementales peuvent-elles améliorer l'efficacité et l'efficience des paiements pour services environnementaux : application aux MAEC en France

Résumé : Les mesures agro-environnementales européennes sont un dispositif public majeur dans la protection de l’environnement et des ressources liée à l’activité agricole. Après une approche par la théorie propre aux services écosystémiques et aux paiements pour services environnementaux, nous avons déterminé les limites à l’efficacité environnementale et l’efficience économique des mesures agro-environnementales. En effet, ces mesures ne sont que trop faiblement contractualisées par les exploitants agricoles et sont peu ambitieuses au regard des objectifs environnementaux. Cela s’explique par des paiements trop éloignés du consentement à recevoir des agriculteurs, entraînant des situations de sur/sous-compensation, ainsi qu’une quantification des objectifs environnementaux trop peu usitée. Pour répondre à ces freins, nous nous sommes intéressés à un système innovant d’allocation des contrats agro-environnementaux : les enchères inversées. En nous appuyant sur des programmes publics aux États-Unis, en Australie, en Angleterre et en France, nous avons déterminé que l’application des enchères en France permettrait au décideur public d’acquérir de l’information sur le consentement à recevoir des agriculteurs, sur les parcelles qu’il est prêt à engager et de quantifier les bénéfices environnementaux engendrées par les mesures agro-environnementales. Cependant, certains freins à l’instauration de ce système d’allocation ont été identifiés, relatifs aux coûts de transaction pour le décideur public et les agriculteurs et à la perception de ce dispositif innovant qui n’est pas systématiquement positive. Les enchères agro-environnementales présentent un intérêt pour les mesures agro-environnementales exigeantes et dans lesquelles les projets candidats présentent une disparité de bénéfices environnementaux et/ou de coût d’opportunités/de mise en œuvre.
Type de document :
Mémoires
Sciences agricoles. 2015
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Soumis le : mercredi 30 mars 2016 - 16:23:26
Dernière modification le : mercredi 23 août 2017 - 16:41:25
Document(s) archivé(s) le : lundi 14 novembre 2016 - 09:39:29

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Charlotte Chartier. En quoi les enchères agro-environnementales peuvent-elles améliorer l'efficacité et l'efficience des paiements pour services environnementaux : application aux MAEC en France. Sciences agricoles. 2015. 〈dumas-01295261〉

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