Société Civile Immobilière à l'Impôt sur les Sociétés : les raisons du choix ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

Société Civile Immobilière à l'Impôt sur les Sociétés : les raisons du choix ?

Gautier Bruneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982247

Résumé

Pendant longtemps, la société civile immobilière (SCI) a été utilisée pour investir en toute confidentialité. Néanmoins, la SCI d'aujourd’hui n’a plus rien à voir avec la société écran d’hier. Elle est devenue un outil de gestion, d’organisation des patrimoines immobiliers que familles, couples et professionnels peuvent désormais utiliser. En effet, les opportunités juridiques et fiscales liées à la S.C.I peuvent répondre, sur mesure, aux besoins et objectifs poursuivis. En apparence, ce choix peut sembler séduisant, ainsi les résultats fonciers créés seront contenus entre les mains de la société et en l'absence de distribution les associés n'auront pas à les déclarer. Par contre, lorsque le bien est cédé, le coût fiscal peut être alarmant au point de compenser les avantages de l'option à l'IS. Comment, dans ce cas, peut-on savoir si l'option pour l'impôt sur les sociétés présente un intérêt ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

dumas-01317136 , version 1 (18-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01317136 , version 1

Citer

Gautier Bruneau. Société Civile Immobilière à l'Impôt sur les Sociétés : les raisons du choix ?. Droit. 2015. ⟨dumas-01317136⟩
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