Société Civile Immobilière à l'Impôt sur les Sociétés : les raisons du choix ?

Résumé : Pendant longtemps, la société civile immobilière (SCI) a été utilisée pour investir en toute confidentialité. Néanmoins, la SCI d'aujourd’hui n’a plus rien à voir avec la société écran d’hier. Elle est devenue un outil de gestion, d’organisation des patrimoines immobiliers que familles, couples et professionnels peuvent désormais utiliser. En effet, les opportunités juridiques et fiscales liées à la S.C.I peuvent répondre, sur mesure, aux besoins et objectifs poursuivis. En apparence, ce choix peut sembler séduisant, ainsi les résultats fonciers créés seront contenus entre les mains de la société et en l'absence de distribution les associés n'auront pas à les déclarer. Par contre, lorsque le bien est cédé, le coût fiscal peut être alarmant au point de compenser les avantages de l'option à l'IS. Comment, dans ce cas, peut-on savoir si l'option pour l'impôt sur les sociétés présente un intérêt ?
Type de document :
Mémoires
Droit. 2015
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Soumis le : mercredi 18 mai 2016 - 09:55:02
Dernière modification le : mercredi 30 août 2017 - 01:12:02
Document(s) archivé(s) le : jeudi 17 novembre 2016 - 10:44:10

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Gautier Bruneau. Société Civile Immobilière à l'Impôt sur les Sociétés : les raisons du choix ?. Droit. 2015. 〈dumas-01317136〉

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