Quelle place pour l’agriculture dans les plans locaux d’urbanisme ? Le cas de l’Île-de-France - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

Quelle place pour l’agriculture dans les plans locaux d’urbanisme ? Le cas de l’Île-de-France

Résumé

The latest legislative changes about right to build in an agricultural zone of development plan emphasizes the issue of conciliation between limitation of urban sprawl and sustainability of agriculture. To highlight effective practices in agricultural zones, the study focuses on the nature of the regulatory provisions that may be established. In addition, it provides to detail the different techniques used by municipalities to meet various objectives such as ensuring the sustainability of agricultural activity or the protection of landscape oriented sectors. The study highlights specific profiles of municipalities that are distinguished on the use of regulatory requirements or technical zoning.
Les dernières évolutions législatives concernant les droits à construire en zone agricole des plans locaux d’urbanisme soulignent l’enjeu que constitue la conciliation entre la lutte contre le mitage et développement des exploitations dans les espaces agricoles. Afin de mettre en évidence les pratiques effectives en zone agricole, l’étude réalisée porte sur la nature des dispositions règlementaires qui peuvent y être établies. En outre, elle permet de détailler les différentes techniques mises en oeuvre par les communes pour satisfaire des objectifs variés tels qu’assurer la pérennité de l’activité agricole ou bien la protection des secteurs à vocation paysagère. L’étude met en évidence des profils spécifiques de communes qui se distinguent suivant le recours aux prescriptions règlementaires ou à la technique du zonage.
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Dates et versions

dumas-01337170 , version 1 (24-06-2016)

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  • HAL Id : dumas-01337170 , version 1

Citer

Thomas Cabaret. Quelle place pour l’agriculture dans les plans locaux d’urbanisme ? Le cas de l’Île-de-France. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2015. ⟨dumas-01337170⟩
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