SIMLER : Cass. civ. du 16 avril 1860, Cass. Req., 1937. ,
La valeur du plan de remembrement pour la définition des limites de propriété, mémoire DPLG, session 2014, p.38 ,
Cours sur les Aménagements fonciers, « Devenir Aménageur foncier agricole et forestier, p.2014 ,
Plan cadastral » sont mis à disposition les plans cadastraux anciens mais également pour certaines communes le DXF du plan cadastral actuel. Dans l'onglet « Usages locaux » sont diffusés les chapitres des recueils d'usages locaux intéressants pour la profession ,